Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6035ff35749c6c648a37bb89
15 janvier 2016
15 janvier 2016
CAIA, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61624d5ded30a8f561738214
17 octobre 2013
17 octobre 2013
CAIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61624d67ed30a8f5617382cf
27 février 2014
27 février 2014
CAIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162677b12fe6a3e85a6c787
14 novembre 2013
14 novembre 2013
CAIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162700218eff35429d864c5
30 mai 2013
30 mai 2013
CAIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61628531c10e2193c5780946
5 septembre 2013
5 septembre 2013
CAIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162d67ba2a5768a176c5622
13 septembre 2012
13 septembre 2012
CAIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0d22c25a97f0381f4bed
15 janvier 2015
15 janvier 2015
CAIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0d53c25a97f0381f4cd7
26 février 2015
26 février 2015
- signé par Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0dacc25a97f0381f4eab
19 février 2015
19 février 2015
CAIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0e2ec25a97f0381f530f
20 novembre 2014
20 novembre 2014
CAIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61609e49264c7ed035b03c30
27 février 2014
27 février 2014
CAIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleciv3
60794e639ba5988459c48e56
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Y..., sur lesquelles ce dernier a exploité des cultures florales ; que le bailleur est décédé le 17 août 1984 ; que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0e80c25a97f0381f5745
4 septembre 2014
4 septembre 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC000043312
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Cassar, a lawyer practising in Valletta. A. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows. 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e9c
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Par arrêt en date du 13 janvier 1998, la première chambre de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel pour manque de base légale, en reprochant à la Cour de ne pas avoir recherché "si la
Source officielle4e chambre civile
69e1d33bcdc6046d4789e006
16 avril 2026
16 avril 2026
[X] de régulariser ces impayés, la SA Floa a dénoncé la déchéance du terme par lettre recommandée du 25 août 2022. La SA Floa soutient être créancière envers M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035ff35749c6c648a37bb79
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Christophe BACONNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora CAIA, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c9e
26 juin 2015
26 juin 2015
- signé par Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162678412fe6a3e85a6c835
31 octobre 2013
31 octobre 2013
CAIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officiellePage 6 sur 19