général des impôts" peuvent être autorisés à effectuer des perquisitions fiscales ; qu'en l'espèce, l'ordonnance attaquée a désigné, pour effectuer les perquisitions litigieuses, l'agent des impôts Florence

X... exposait "que le montant des contrats de location et d'entretien annuels, dont il était chargé, s'était élevé à 2 442 900 francs alors que le chiffre d'affaires total Floronor semblait avoir atteint

X..., entre les mains de la SCP Florand et X... aux droits de laquelle vient la SCP Florand (la SCP), Mme Y... a demandé à un juge de l'exécution de condamner le tiers saisi pour manquement à son obligation

Florent X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Françoise Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

: Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Florence

Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie

Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie

Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie

Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence

Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Jean E..., Mme Béatrice E..., Mme Yolène F..., Mme Florence G..., Mlle Corine G..., M.

présentes au travail ; celles-ci précisaient que le dimanche précédent, soit le 3 septembre 1995, le commerce avait également été ouvert au public et que deux autres employées, Mmes Anita A... et Florence

Florent Y..., alors mineur, pendant qu'il traversait le circuit pour récupérer une voiture qui était en panne ; que M.

Florent X..., frère du demandeur ; que ces deux derniers avaient déclaré d que c'était M.

Florence, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux pour exercice illégal de la médecine, infractions

internationales concernant la société Alpen en Suisse et copie en 5 feuillets du résultat de ses recherches ; pièce n° 15 : copie en 1 feuillet de l'attestation établie et signée le 9 avril 2004 par Florence

ont répondu affirmativement à la question n° 1 ainsi libellée : "l'accusé Jean-Marc X... est-il coupable d'avoir à Merignac, Gironde, le 19 septembre 1994, tenté de donner volontairement la mort à Florence

les suppléer en cas d'empêchement sont désignés par ordonnance du premier président pour une durée de trois ans ; qu'en l'espèce, l'ordonnance du 5 novembre 2020 énonce qu'elle a été rendue par Mme Florence

un étau hydraulique et une pompe hydraulique au préjudice de la société FlorangeGuillot ; " aux motifs qu'en emportant un étau hydraulique qui ne lui appartenait pas et sans en informer la société Florange