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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137239acd5801467740bea6
4 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
613723b5cd5801467740d2d1
20 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Moulière, dont le siège est ...
61372199cd580146773f51db
30 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.
613723a5cd5801467740c743
10 mai 2001
Y..., des époux C..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. E..., les conclusions de M.
613723d7cd5801467740ed63
7 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723f5cd5801467741067b
4 avril 2002
André A..., demeurant ..., 6 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 7 / de la compagnie des Assurances générales de France (AGF) IART, dont le siège est ..., 8
Cour d'Appel
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23 janvier 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00100 Décision
6253ca17bd3db21cbdd8a07b
21 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00693 Décision
6137229bcd580146773ff091
17 janvier 1996
Michel XX..., 25 / de Mme Françoise XX..., née XY..., demeurant ensemble, ..., 26 / de M.
61372390cd5801467740b68c
31 octobre 2000
61372391cd5801467740b75f
613723a6cd5801467740c7be
4 avril 2001
613723d4cd5801467740eaec
5 décembre 2001
6253ca9cbd3db21cbdd8b885
2 avril 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01252 Décision déférée
6253caa1bd3db21cbdd8b9ba
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00101 Décision
6253caa5bd3db21cbdd8ba28
14 mai 2008
SOFAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02420
6253cb07bd3db21cbdd8cb33
10 septembre 2008
BAILLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00060 Décision
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613723c6cd5801467740df9a
27 juin 2001
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