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894 résultats pour « Françoise MOLLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10324

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MAI 2022 M.

Source officielle

Page 6 sur 45

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

MOLTRY, MOLLARD, Laurane, Simone, Françoise

SIREN 947683025Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

20/08/2023

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Créations

MOLTRY, MOLLARD, Laurane, Simone, Françoise

SIREN 947683025Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

21/07/2023

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Radiations

LE MAS DE CAVENE, BOURCIER, Dominique, Françoise, MOLLARD

SIREN 388728115GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

08/11/2018

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Créations

LE MAS DE CAVENE, BOURCIER, Dominique, Françoise, MOLLARD

SIREN 388728115GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

28/02/2016

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10725

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

VIGNEAU, président Décision n° 10725 F Pourvoi n° U 22-15.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9772aacf1f864e013de54

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Janvier 2020 APPELANTES : Mme [F] [H] [L] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 19] (42) [

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473930.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

la Fédération française des motards : 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00659

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le contrat de franchise de la société BS Distribution a cessé le 1er octobre 2020, le fonds de commerce ayant été cédé.

Source officielle
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f078

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00001

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

, ignorées du franchisé-emprunteur, sans en informer celui-ci ; que M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864c1f031953a33f9365dab

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

25/00358 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR3T N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca5f7efbb58046b83ac86d

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2007c/Monsieur Z

6253ca58bd3db21cbdd8ac48

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Z... déclare que le motard survenait très vite, et que c' est la raison de son coup de frein brusque et de sa chute.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10196

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

VIGNEAU, président Arrêt n° 10196 F Pourvoi n° Y 24-21.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd9059b

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

PREMIERE CHAMBRE SECTIONA

60353ffdda5ea469b468be55

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

demeurant [Adresse 3] [X] [C] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (16) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Jean-françois CHANGEUR de la SCP CALMELS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163bf293aeb4b683cf414cf

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2010 (n° 10/261, 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301114_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Parviz Haeri, Régis Monnard et François Varieras, experts, aux fins dresser, dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne de tramway T6, un état descriptif et qualitatif des immeubles susceptibles

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6789f238e53fca3659f6731c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS N° SIRET : 328

Source officielle
TJ

Ventes

65aebea354a01215df773be4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON AUDIENCE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Janvier 2024 MAGISTRAT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e583578519f70b5eb867

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 30 MARS 2010 (n° 134, 4 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Chambre 1-6

6312eecf2e6a8e4f13ca60b2

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[Z] et la Mutuelle des Motards et M.

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae2360af40da9b7b177762

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02037 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMCA Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD

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