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9 431 résultats pour « Françoise SERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a0ff20ecdc6046d478951cd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

TERPEN, Francoise Germaine, SERRE

SIREN 892965310Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

22/10/2024

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Radiations

COUTURIERE D'AQUITAINE, SERRES, Françoise

SIREN 791511389Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

22/09/2022

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Ventes et cessions

COMMUNE DE SAINT ALBAN LEYSSE, SERRE, Patrice Joseph et Françoise

SIREN 379632144GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Cession sous acte au thentique en date du 29/01/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 532 Route de Leysse 73230 Saint-Alban-Leysse

05/02/2021

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Radiations

SERRE, Françoise, FINE

SIREN 421017781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

28/01/2021

Voir →

Créations

TERPEN, Francoise Germaine, SERRE

SIREN 892965310GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

19/01/2021

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CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb0

Appel

2 avril 2007

2 avril 2007

TRANSPORTS SERIS FARBOS à verser à la SA VINCHES la somme en principal de 5.057,18 euros au titre de factures impayées. Cette décision a été signifiée le 3 février 2004.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424065

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585b5cdc6046d474afc62

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Service des Référés

64ed8a671750dbd9693ff42d

Appel

28 août 2023

28 août 2023

Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à au nom du peuple français

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100646

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

, voient leur nationalité française dépendre du sexe du parent français ; que cette disposition consacre une inégalité entre les filiations paternelle et maternelle, comme entre l'homme et la femme ou

Source officielle
CC

cr

61372607cd580146774226a3

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d57fcdc6046d47314d76

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc3

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

3e Chambre B

6036b9bb2cdca65a1bc58472

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

et risques annexes, tempête, neige et grêle pour les dommages directs aux plantes, puis font une distinction concernant les franchises applicables, entre les serres et équipements, les plantes, et enfin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925f6

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420e00

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e7

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05266 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 JUILLET 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU No RG 2006000853 APPELANT : Monsieur Serge

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

60353380cbc9a65dc0706a43

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7b6

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

X... toutes différences pouvant survenir entre le montant de la pension d'un directeur de groupe hors classe et celui de la pension servie à M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450155.20230503

Admin. suprême

3 mai 2023

3 mai 2023

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 24 février 2021 au greffe de ce tribunal, présentée par l'Union nationale de l'apiculture française

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc9f0b2a903003073a5dd1

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 (n° 351/2018 , 5 pages)

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d25

Cassation

12 décembre 1984

12 décembre 1984

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE (ORLEANS, 6 JUIN 1983), LA SOCIETE SAOUDIENNE EL OWEIDAH, A QUI LA SOCIETE FRANCAISE "LES SERRES FLEURIES" DEVAIT CONSTRUIRE DES SERRES

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a73fecdc6046d477499db

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre

603697e5a597563a649e2346

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Il considère que la serre est un actif de la société liquidée.

Source officielle