AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., née Y..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt

à un mandataire américain, la société Pure Ideas, le mandataire inscrit au registre national des brevets français étant le cabinet Lavoix. 2.

[E] [T], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[X] [Z], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 26 mars 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de

Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012794 Demandeur(s): SOCIETE GENERALE

LALOUX-[Adresse 25] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013367 Demandeur (s) : CIBTP

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R10 ENTRE : * SASU ART RESTO Numéro SIREN : 479174765 [Adresse 1] DEMANDEUR

Portalis DB22-W-B7J-S5XP Monsieur [N] [R] C/ Association LES JARDINS FAMILIAUX DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[L] [I] 125 parts du capital social de la société Lalou. M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1149 F-D Pourvoi n° V 18-10.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Q..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Henri Y..., 2°/ Madame Odette Y..., née A..., demeurant

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10481 F Pourvoi n° G 23-11.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10029 F Pourvoi n° Q 23-19.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[D] [B], [Adresse 4], domicilié [Adresse 6], 4°/ à la société Avitaillement stockage carburant aviation, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[L] [S], domicilié [Adresse 3], 2°/ au Pôle emploi Grand Est, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.