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11 669 résultats pour « Frederic Fanfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

la société FREDERIC MABILEAU à payer à la société ANJOU TRAVAUX PUBLICS la somme de 2.500,00 euros à titre de dommages intérêts pour résistance abusive et injustifiée ; * CONDAMNER la société FREDERIC

Source officielle

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CC

cr

61372641cd58014677424280

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Jean-Luc, - Union locale CGT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui sur leur plainte contre Michel Z..., Frédéric

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CC

civ1

6137240ccd5801467741196a

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

Source officielle
CC

civ1

6137241acd58014677412509

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

Source officielle
CC

civ1

6137241acd5801467741250a

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

Source officielle
CC

civ1

6137241bcd580146774125db

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

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CC

civ1

6137241bcd580146774125dc

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

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CC

civ1

613723ffcd58014677410ebc

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à Mme Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux

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CC

civ1

6137241bcd580146774125d6

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à la SCI du Ferrain, étant précisé dans cet acte que les

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CC

civ1

6137241bcd580146774125d7

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot aux époux Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux

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CC

civ1

6137241bcd580146774125d8

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot aux consorts Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux

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CC

civ1

6137241bcd580146774125da

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot aux époux Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux

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civ1

6137241bcd580146774125dd

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à Mlle Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux

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CC

cr

6137264dcd580146774247f3

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

José, - La SOCIETE FREDERIC M, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre

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cr

613726a4cd58014677427529

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 novembre 2004 qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

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cr

613725e0cd5801467742137e

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - C...Frédérick

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cr

61372565cd5801467741d587

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Frédéric Z... et à l'agence pour la protection des programmes les sommes respectives de 150 000 francs et 10 000 francs à titre de dommages-intérêts, outre celles de 5 000 francs et 3 000 francs sur le

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cr

613725d8cd58014677420f3d

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 mars 1993, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

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cr

613726a7cd580146774276fc

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

; "aux motifs que, le 2 février 2001 survenait en haute mer un accident entre deux chalutiers ; lors d'une manoeuvre de rapprochement des deux navires, un matelot était blessé par écrasement ; Frédéric

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civ2

613724cccd580146774186ff

Cassation

21 juin 2007

21 juin 2007

Wilfred Edouard X... et Frédéric Hewlett X... ayant assigné Mme Y..., M. Z... et M.

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