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144 résultats pour « Frederic TORELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1f73cdc6046d472b1543

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005030 Demandeur (s) : [B] [E] SELARL ETUDE [W] représentée par Me Frédéric

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1f94cdc6046d472b1908

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005033 Demandeur (s): [J] [Y] SELARL ETUDE [U] représentée par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c211acdc6046d472b3a33

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006127 Demandeur (s): [F] [N] SELARL ETUDE [Q] représentée par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c2211cdc6046d472b4d32

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006734 Demandeur (s): [W] [P] SELARL ETUDE [O] représentée par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76c0cdc6046d477e80bd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006735 Demandeur (s): [R] [K] SELARL ETUDE [X] représentée par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc90cdc6046d4717dded

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007191 Demandeur (s): [Q] [W] SELARL ETUDE [F] représentée par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e547b0cdc6046d47d56d52

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001743 Demandeur (s): [H] [A] SELARL ETUDE [K] représentée par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54cb2cdc6046d47d5cb6d

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002368 Demandeur (s): [A] [P] SELARL ETUDE [R] représentée par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e547cfcdc6046d47d56f99

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001744 Demandeur (s): [E] [B] SELARL ETUDE [S] représentée par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbabfcdc6046d4760164a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005999 Demandeur (s) : (selarl) Etude [W] représentée par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f74b4cdc6046d477e54fb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

peuple français Jugement du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005081 Demandeur (s): [I] [W] SELARL ETUDE [B] représentée par [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] * Me Frédéric

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2003983_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Grand Port Maritime de Marseille, à la société Bouygues travaux publics région France, à la société l'Auxiliaire, à Me Frédéric Torelli, à la société

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Débiteur: [T] SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jean-Marie Chabaud, avocat inscrit près le barreau de Nîmes, comparant Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE [L] représentée par Me Frédéric

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5091cdc6046d474c93ad

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F178 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [D], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501769_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., domicilié Résidence les Torettes, Bat C à Bastia, est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux et examiner le chantier sur la parcelle cadastrée section B

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f922cdc6046d47cc8b69

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

2025 011584 Demandeur(s): [M] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES - Cabinet GIUDICELLI, présent Mandataire judiciaire : [G] [D] SELARL ETUDE [L] représentée par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f98ecdc6046d47cc9290

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025 011612 Demandeur (s) : BURO84 (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me François LE ROQUAIS – barreau de Paris Mandataire judiciaire : SELARL [Z] représentée par Me Frédéric

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9820cdc6046d475d69fa

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004198 Demandeur (s) : (selarl) Etude [V] représentée par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53af2cdc6046d47d47e44

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[V] [E] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [F] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE Représentant(s) : Me [W], présent

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a271d9cdc6046d47ff70fc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Z] [M], [W], [G] (EI) – [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [Q] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [Adresse

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