Systèmes de Freinage, devenue XL... GR..., comprenant expressément l'activité de la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 4.

la cause exclusive de l'accident ; qu'en l'espèce, en ne constatant pas que le véhicule impliqué dans l'accident roulait à la vitesse réglementaire mais en relevant au contraire que les traces de freinage

partiellement cette demande, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui constate que le véhicule de la société Trabet aurait eu le temps de s'arrêter en toute sécurité si son conducteur avait freiné

l'accident et donc respectait la limitation de vitesse en agglomération ; "alors en premier lieu que la cour d'appel qui a constaté que le conducteur de l'autocar, selon ses propres déclarations, avait freiné

part, qu'en affirmant que la vitesse excessive du poids lourd chargé de 10 tonnes de marchandises (25 poids total chargé autorisé) n'avait pu jouer aucun rôle dans la mesure où il avait commencé à freiner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Freha-Meyer's, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

handicap en cours d'utilisation ; que l'accident était survenu après trois quarts d'heure de conduite sans que la victime n'eût signalé de défaillance de la direction, mais seulement une difficulté à freiner

décision complémentaire, contenue dans la fiche de notification de l'arrêté de reconduite à la frontière du 30 juin 1993, fixant l'Algérie comme pays de destination de la reconduite à la frontière de Mlle Freiha

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI de Freitas Hurtaud est rejetée.

, circulait de nuit, sur une portion de route non éclairée ; qu'aucune trace quelconque du véhicule Collinet n'existait, ni sur les bas-côtés droit ou gauche, ni sur la chaussée elle-même (ripage, freinage

de 5, 80 mètres à l'endroit de la collision qui avait eu lieu dans une courbe sur la droite dans le sens de la marche de Yann X..., que les gendarmes avaient relevé sur la chaussée deux traces de freinage

France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3.

France, devenue en 1993 la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 3.

T..., comprenant expressément l'activité de la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 4.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI de Freitas Hurtaud est rejetée.

à Drancy, dont l'activité était l'usinage et le montage des systèmes de freinage. 3.

rapide de l'obstacle; que l'état du véhicule de Samuel Y... ne pouvait être incriminé dès lors que l'usure des pneus n'avait pas atteint les témoins prévus à cet effet; que l'absence de traces de freinage

A... avait déclaré que le conducteur de la moto, c'est-à-dire Aeschbacher, avait freiné un peu avant la Salle de la Grenette, du fait de la présence de jeunes sur le trottoir ; qu'il résultait de cette