inverse qui roulait à gauche, en se déportant lui-même sur sa gauche, l'enquête a permis d'établir que Didier X... circulait en ayant la visibilité une dizaine de mètres avant le début de traces de freinage

la suite d'un contrôle technique effectué le 16 octobre 1998 par Didier X... qui avait accepté le véhicule en mentionnant trois défauts à corriger sans obligation d'une contre-visite : flexible de freins

animée d'une vitesse supérieure à 100 km/heure n'apparaissaient pas établir avec certitude que Fabien Y... circulait à une vitesse supérieure à la limite autorisée ; que même l'absence de trace de freinage

X..., chauffeur de la société Horizon froid, a saisi le 1er décembre 1999 le conseil de prud'hommes en paiement de la somme de 3 000 francs "suite à la grève de 1996" ; Sur le moyen unique, pris en

Lutvi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société Relec Froid, société à responsabilité limitée

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Kévin X... coupable du chef de mise en danger délibérée de la vie d'autrui ; "aux motifs qu'en se saisissant du frein

A... à deux ans d'emprisonnement dont douze mois avec sursis et mise à l'épreuve et, sur les intérêts civils, à payer à la société Techno Froid, solidairement avec Mme L..., la somme de 8 166 000 XPF au

l'arrêt attaqué a déclaré Bruno Z... responsable, à concurrence de moitié, des dommages consécutifs à l'accident de la circulation dont il a été victime ; "aux motifs que la longueur des traces de freinage

défectueux de la chaussée (gravillonnage récent non signalé) ; que le changement de course du véhicule, la violence du choc ayant projeté le cycliste au dessus de la clôture, les importantes traces de freinage

Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

qu'il est décédé dans l'accident; que ses ayants droit, les consorts A..., et leur assureur la CRAMA de Centre atlantique, imputant cet accident à une défaillance du système anti blocage des freins

[E] avait perdu une roue, que son système de freinage était devenu inexistant en raison de l'arrachage du train avant gauche rendant également impossible l'usage de la direction ; qu'or le bac de décélération

angle de 120 environ, alors que demeurent en l'état inexpliqués le changement de trajectoire de la voiture qui a quitté sa ligne droite pour percuter le cyclomoteur en biais ainsi que l'absence de freinage

faute grave alors que des poulets, ne pouvant être offerts à la clientèle, se trouvaient sur l'étal du rayon boucherie dont il était seul responsable, en ayant lui-même sorti ces poulets de la chambre froide

la cause exclusive de l'accident ; qu'en l'espèce, en ne constatant pas que le véhicule impliqué dans l'accident roulait à la vitesse réglementaire mais en relevant au contraire que les traces de freinage

partiellement cette demande, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui constate que le véhicule de la société Trabet aurait eu le temps de s'arrêter en toute sécurité si son conducteur avait freiné

l'accident et donc respectait la limitation de vitesse en agglomération ; "alors en premier lieu que la cour d'appel qui a constaté que le conducteur de l'autocar, selon ses propres déclarations, avait freiné

22 janvier 1996), que, devenus propriétaires de biens à usage agricole, le Groupement foncier agricole d'Aligné (GFA) et la société Les Pommeraies de France, soutenant que, la location de chambres froides

part, qu'en affirmant que la vitesse excessive du poids lourd chargé de 10 tonnes de marchandises (25 poids total chargé autorisé) n'avait pu jouer aucun rôle dans la mesure où il avait commencé à freiner

(Bas-Rhin), 2 / la société Manoeurop, dont le siège est route départementale 28 à Trevoux (Ain), 3 / la société à responsabilité limitée Moderne Froid, dont le siège est à Dabo (Moselle), défenderesses