cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Jeanne Y..., épouse Z..., demeurant 1 quater, rue Félix Debax à Blagnac (Haute-Garonne

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée COPRAF, dont le siège est à Revel (Haute-Garonne

chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Bureau d'études techniques Yves Garnier

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de GUERET APPELANT d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 10 DECEMBRE 2008

Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Pin et Massol, dont le siège est ..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°/ de M.

Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Pin et Massol, dont le siège est ..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°/ de M.

Pascal C..., domicilié à Nîmes (Gard), ..., représenté par son administrateur légal sous contrôle judiciaire, Mme René Y... épouse B... Z...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'études et d'applications céramiques (SEAC), dont le siège social est à Blagnac (Haute-Garonne

Bernard, Barat, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M. Sargos, conseiller référendaire, M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu, le 13 juin 1988, par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit de M. Maurice Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant chemin du Grand Pré à Saint-Chaptes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu

(Haute-Garonne), 2°) la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), société d'assurance dont le siège est ...

Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Christophe A..., née Marie-Rose X... le 4 février 1914 à Ibi (Espagne), de nationalité française, demeurant à Nîmes (Gard

Fernand X..., demeurant à Lalanne-au-Caillou, Castillonnes (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit de la Compagnie d'assurances

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X... née Y..., demeurant à Tournefeuille (Haute-Garonne), domaine de Beaufort, en cassation

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié palais de Justice

Alain X..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), route de l'Aveyron, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Toulouse, au profit de l'Union des assurances de Paris,