instance de Rodez, alors, selon le premier moyen, que Mlle Z... invoquait dans ses conclusions, à titre principal, le fait que le contrat conclu avec Mme Di A... lui faisait obligation de participer aux galas

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans son n° 365, daté du 8 au 14 juin 2000, l'hebdomadaire Gala

Article 5 : Les conclusions des sociétés Cap Caraïbes et Gaïa W présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un arrêt n° 21PA02183 du 25 mai 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Gaïa Concept.

rechercher, comme elle y était invitée, si, aux yeux de ce dernier, le signe « Gammascan » n'indiquait pas la destination des produits litigieux, à savoir le « scan », c'est-à-dire le contrôle, de rayons gamma

et pièces déposées au soutien de son recours, assigné à comparaître à l'audience la société Gaïa.

Au cours d'un gala de boxe professionnelle organisé à [Localité 1], commune de [Localité 2], M. [P] [U], ressortissant néo-zélandais âgé de 29 ans, a été mis KO lors d'un combat.

Une note en délibéré, présentée pour le SARL Gaïa Conseil Invest, a été enregistrée le 20 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, la société Gaïa-Csp a fait intervenir un consultant, M.

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Ishtar et de la société Gaïa est rejetée.

d'entre eux qui agit en qualité de mandataire; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à plusieurs reprises, entre 1989 et 1992, Mme Michèle Z..., chanteuse de variétés, a été accompagnée au cours des galas

___________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 1°/ la société Cap Caraïbes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Gaïa

s'est fait remettre tous éléments utiles à sa mission : des données brutes de mesures (échantillon référencé 1323) réalisées au SPRA en novembre 2004, à la même période et de même nature (spectrométrie gamma

Ģenerāladvokāta Campos Sánchez-Bordona secinājumi, 2021. gada 25. februāris.###

moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI La Targa aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI La Targa à payer à la société Gaïa

*1DE/06/40/27/47* LRAR: -SAS GAÏA Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [K] [V] -Parquet R.G. : 2025020881 P.C. : P202501298 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

*1DE/06/51/25/61* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 6 janvier 2026 Audience de vacation SAS à associé unique GAÏA,

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003016 IRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : LE GAÏA