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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200795

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Les consorts [T]-[U] et la société TDM font grief à l'arrêt de débouter la succession de [J] [T] de ses demandes aux titres des pertes de gains professionnels futurs, des droits à la retraite et de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200430

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [N] fait grief à l'arrêt de fixer ses pertes de gains professionnels actuels à la seule somme de 28 793,93 euros, de fixer ses pertes de gains professionnels futurs à la seule somme de 176 804,20 euros

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201013

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

surplus, alors : « 1°/ que l'allocation temporaire d'invalidité versée à l'agent victime d'un accident de service ou de trajet ou d'une maladie professionnelle, indemnise d'une part, les pertes de gains

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c55

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

A... exploitaient des chevaux de course dont ils étaient copropriétaires à parts égales ; que les frais étant supportés par moitié, les gains revenaient pour 60 % à M. Y... et pour 40 % à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100307

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Cependant, en demandant que l'indemnisation de la perte de gains professionnels de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200609

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Pour fixer l'indemnisation des pertes de gains professionnels futurs, l'arrêt retient l'existence d'une perte de chance pour M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00348

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Lorsque l'auteur de la pratique déloyale rapporte la preuve que le concurrent n'a subi ni perte, ni gain manqué, ni perte de chance d'éviter une perte ou de réaliser un gain, il est seulement tenu de réparer

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca5794e3778d1fbd1704a6

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

- dire et juger que ces manquements lui causent un préjudice élevé à la somme de 520 515,11 euros correspondant, d'une part, à la perte subie et, d'autre part, à la perte de chance de réaliser les gains

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9b5b051ebd8ab51b59c88

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[J] au titre de la perte de gains professionnels futurs comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée, - condamné la SA MATMUT à payer à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05012

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

J... la somme de 249 855,58 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs (déduction faite du recours de l'organisme social à hauteur de 507 052,42 euros) et recalculant le tout, une somme

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Franck Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02728

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

X... au titre des pertes totales de gains professionnels futurs serait justement indemnisé par l'allocation d'une rente viagère annuelle dont le calcul est basé sur un salaire mensuel net de 1 800 euros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100963

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

R... alors, selon le moyen : 1°/ que chaque époux a le pouvoir de disposer de ses gains et salaires à titre gratuit ou onéreux après s'être acquitté de la part lui incombant dans les charges du mariage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01029

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[I] [P] a déjà été indemnisé de l'impossibilité dans laquelle il se trouve, d'exercer une activité rémunératrice, par l'indemnisation accordée au titre des pertes de gains professionnels futurs à titre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200729

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

La société cotisante fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que s'agissant des plans non qualifiés pour l'année 2013, KISS et PSP, le gain réalisé par les salariés bénéficiaires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00425

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

[N] au titre de la perte de gains professionnels futurs à la somme de 360 822,03 francs suisses et, a, après avoir dit que les créances au titre des indemnités journalières et rentes post-consolidation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c25

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

La Cour confirme l'absence de fondement pour statuer sur la suspension du lien de collaboration, déboute la SELARL DAZ AVOCATS de sa demande d'expulsion du bureau, et déclare le Bâtonnier incompétent

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-6

5fd9b5b151ebd8ab51b59c8d

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[J] a interjeté appel de cette décision sur l'évaluation des postes d'assistance à expertise, assistance par tierce personne, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, souffrances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200907

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[I] de sa demande au titre des pertes de gains professionnels futurs, que « M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200558

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

L'AJE fait grief à l'arrêt de fixer le préjudice de pertes de gains professionnels futurs de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca2b4316bccbbe130a651f

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

S'agissant de l'incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs, elle souligne que M.

Source officielle

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