LES BOUGAINVILLEES, pris en son syndic la SARL GAMBIN IMMOBILIER C/ Madame [S] [B] JUGEMENT contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Copie : Madame [S] [B] délivrées

MOTIFS DE LA DÉCISION -I-Sur les incidents de procédure L'incident formé par la SA FONCIA GAIRIN CALVO La SA FONCIA GAIRIN CALVO fait valoir qu'en matière contentieuse, l'appel ne peut être dirigé

[Z] la somme de 679 547,90 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, alors « que la fonction de la responsabilité civile est de replacer la victime, aux dépens du responsable, dans la

Pour limiter à 30 % la perte de chance de percevoir des gains professionnels futurs, après avoir admis que M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Gabian sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A... au titre de la perte de gains professionnels actuels, à hauteur de 20 400 euros correspondant à dix-sept mois de salaire à 1 200 euros, et au titre de la perte de gains professionnels futurs, soit

professionnels actuels et 255 699,51 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs ; AUX MOTIFS QUE « la perte de gains professionnels actuels ; Il s'agit d'indemniser le coût économique

que le préjudice réparable « consista[it] en « l'impossibilité [pour les époux [P] et [G]] d'acquérir les biens immobiliers aux conditions avantageuses convenues aux promesses » et que ce prétendu « gain

Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2017), que la société Euro-immo foncier et la société Gamma investissements (la société Gamma) ont créé, le 1er mars 2006, la société en participation

Gamani X..., ; M.

[A], de la SCP Boulloche, avocat de la société Native immobilier, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Galian assurances, l'avis de M.

GALIAN ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

est ro riétaire au 9002 centre commercial de Vitry Gagarine à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), au titre des années 2015 à 2019.

La commune de Châteauneuf de Gadagne fait valoir que l’immeuble situé 4 rue des Bourgades, section cadastrée AA 241 à Châteauneuf de Gadagne (84470) et appartenant à M. B...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'acquisition des châteaux (Sacha), société en nom collectif, dont le siège est ..., représentée par son gérant la société Les Gatines

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société d'Acquisition des châteaux de l'Aude, (SACHA) société en non collectif, dont le siège est ..., représentée par son gérant la société anonyme Les Gatines

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Paulhe Galzin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

E... de sa demande tendant à la réparation des pertes de gains professionnels qu'il avait subies entre le 20 juin 2005 et le 19 mars 2013 alors : « 1°/ que l'arrêt du 5 septembre 2013 avait alloué à M