B A, représenté par Me Gathelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

toujours fait état d'absences injustifiées de son salarié, qui a pris un congé sans autorisation, et qu'en ce qui concerne le vol, l'attitude du salarié, qui a reconnu avoir pris un litre de lait et des gâteaux

"Guillandru", 28170 Thimert-Gatelles, 3 / de M. Pierre B..., demeurant ..., 4 / de Mme Hélène Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Geneviève B..., épouse X..., demeurant ...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2009), que la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) a conclu avec la société Gaellic

Salvage, juge des référés ; - les observations de Me Gathelier, représentant le requérant, et de Mme A pour le département des Bouches-du-Rhône.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, et des pièces, enregistrées le 2 août 2023, Mme C..., représentée par Me Gathelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme A B, représentée par Me Gathelier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

A B, représentés par Me Gathelier, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'assurer leur

ou location gérance alors qu'il s'agissait d'un montage juridique destiné à habiller un contrat de travail entre la société YVES ROCHER et la gérante de la société GAELLIC.

Gadel, président, Mme X... et M.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’agence AXA Gabella et Chouard.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE GANDELLI AYANT ETE CONDAMNE LE 9 JUILLET 1964 AU PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES A TITRE DE RESTITUTION ET INDEMNITE AU PROFIT

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Château Lalande Galetis Bosquet n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Château Lalande Galetis Bosquet n'est pas admis.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Gazel

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le juge-commissaire en charge de la liquidation judiciaire de la société d'exploitation du Château les Garelles

A, représenté par Me Gathelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

B, représenté par Me Gathelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

LIMITEE PISLOR A VERSER A GABALLO, CHEF DE CHANTIER A SON SERVICE DE 1959 AU 12 MAI 1967, DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT AUX MOTIFS QU'ON NE SAURAIT QUALIFIER DE VOL LES FAITS REPROCHES A GABELLO

Septembre 1990 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Me Maëva GAUTELIER