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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613724f8cd58014677419e29
11 juillet 1990
11 juillet 1990
tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1ed
6 février 1989
6 février 1989
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officiellecr
61372593cd5801467741eed1
17 novembre 1992
17 novembre 1992
au Palais de Justice à PARIS, le dixsept novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f096c
18 mai 1989
18 mai 1989
D..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme B..., M. Aydalot, conseillers, MM. A..., Y..., C... Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officiellechambre 1-2
69cffa10cdc6046d47030d7d
15 avril 2025
15 avril 2025
Copie exécutoire : SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - MAITRE JEAN-DIDIER MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE
Source officiellesoc
61372140cd580146773f23c6
26 avril 1990
26 avril 1990
Robert A..., demeurant ..., 6°) Mme B..., née Carmen A..., demeurant ..., 7°) Mme C..., née Anna A..., demeurant ..., agissant tous tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Mme A..
Source officielleciv2
6137228dcd580146773fe5ee
31 janvier 1996
31 janvier 1996
cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1993 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier (section ordonnance de taxe), au profit : 1 / de la société civile professionnelle Robert
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9d2
26 mars 1991
26 mars 1991
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officielleciv2
61372250cd580146773fbf45
12 décembre 1994
12 décembre 1994
Robert X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv3
61372163cd580146773f355c
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Robert F..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit de : 1°) M.
Source officielleciv3
61372115cd580146773f0d7f
21 février 1990
21 février 1990
Gautier, rapporteur, MM. Vaissette, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeabb
12 juillet 1988
12 juillet 1988
Gautier, conseiller rapporteur, MM. Francon, Paulot, Vaissette, Senselme, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvais, Deville, Darbon, conseillers, MM.
Source officiellecr
MBERY en date du 4 juillet 1990 qui, dans la procédure suiviec/Joseph X
6137253dcd5801467741c1ef
16 avril 1991
16 avril 1991
publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4d0
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9c0
8 janvier 1991
8 janvier 1991
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officiellecr
61372554cd5801467741cd05
12 mars 1992
12 mars 1992
Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d06d
2 juillet 1991
2 juillet 1991
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d080
24 octobre 1991
24 octobre 1991
Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d083
24 octobre 1991
24 octobre 1991
Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0ef
26 février 1991
26 février 1991
Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
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