C A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2025 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 1er février 2026 par lequel la préfète de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour de la préfète du Val de Marne du 2 avril

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 26 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 4 août 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, sous le n° 25BX00279, Mme B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°)

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, sous le n° 25BX00279, Mme B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°)

G C, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

sur le pourvoi incident de La Poste ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que La Poste, titulaire de la marque notoire caractérisée par un logotype en lettres suivi d'un oiseau stylisé bleu sur fond jaune

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de la Haute-Savoie portant réadmission sur le territoire Italien ; 2°) d’enjoindre au préfet

X... dans les pages jaunes et de sa référence professionnelle dans les pages blanches de l'édition 1996 de l'annuaire ; qu'une ordonnance de référé a condamné la société France Télécom à envoyer une lettre

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,