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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723e9cd5801467740fc10
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1972 à 1982, a été reconnu atteint depuis le 17 février 1988 d'asbestose d'origine professionnelle
ADLC
ADLC:12-DCC-43
6 avril 2012
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Gonnin Duris par le groupe Dubreuil
cr
613725e8cd5801467742175a
24 avril 2001
aucun justificatif de la réalité de la promotion exceptionnelle annoncée ; que sur les produits vendus 99 francs, le gramme d'or, il a été constaté qu'il s'agissait d'une offre permanente au stand Goldline
civ3
61372332cd58014677406b20
3 mars 1999
X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Rochas conseil, domicilié ..., 21 / de la société Saint-Gobain vitrages, société anonyme, dont le siège est ...,
6137259fcd5801467741f485
1 octobre 1998
son contrat de travail ... ou autres avantages spécifiques qui auraient été consentis à Jean-Claude X... au cours des années ; que le procès-verbal du conseil d'administration de la société Cannet- Godin
613725c8cd580146774207c9
19 mai 1998
de diffamation publique envers Olivier Y..., a reçu la constitution de partie civile de celui-ci et l'a condamné à lui verser des dommages et intérêts ; "aux motifs que dans l'édition spéciale de Golias
6137240ccd580146774118f4
10 juin 2003
X..., engagé le 2 janvier 1991 en qualité de clerc par la société Le Goubin-Portier, titulaire d'un office notarial, a été licencié pour faute grave le 27 janvier 1995 ; Attendu que pour débouter M.
comm
61372281cd580146773fdd1c
11 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Isover Saint-Gobain, dont le siège
6137262bcd580146774237d0
30 octobre 2002
est la Banque Française de l'Orient à Genève ; que selon le document administratif unique n° 408 975 du 2 décembre 1998 la SARL Chaletty a importé des tissus en provenance du fournisseur taïwanais Golden
Pôle 5 - Chambre 1
697db356cdc6046d475d56fa
28 janvier 2026
Saint-Gobain Glass Solutions Nord Est devenue Saint-Gobain Vitrage Bâtiment, M.
Pôle 5 - Chambre 4
615e0da8c25a97f0381f4e97
7 janvier 2015
La société anonyme Saint Gobain Emballage (ci-après la société Saint Gobain) est le principal fournisseur de bouteilles des Etablissements [E] depuis plusieurs années.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201013
14 juin 2012
1959 d'une couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle, soit en tant que successeur de la société Everite, soit en son nom propre bénéficiant du programme mondial d'assurance de Saint-Gobain
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880275
2 octobre 2009
de Saint-Gobain-Isover, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b479
24 avril 2008
SAINT GOBAIN EMBALLAGE M.M.
61372400cd58014677410fbc
30 avril 2003
X..., qui était employé comme directeur commercial par la société Goin-Bourotte, a été licencié le 28 mai 1997 pour motif économique, après qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard
ADLC:22-DCC-20
17 février 2022
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Flama et Gorrine par la société ITM Entreprises
Pôle 5 - Chambre 7
63d37aa8d1bc2605de4b4aa4
26 janvier 2023
Vu la déclaration d'intervention volontaire au soutien de la décision attaquée et la déclaration de recours incident formées par SAINT-GOBAIN ISOVER S.A. et COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN S.A. et déposées au
6253c98cbd3db21cbdd889f8
15 septembre 2006
La société SAINT GOBAIN DESJONQUERES s'est ensuite acquittée de cette condamnation le 8 mars 1999.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007725542
24 juillet 1987
Albert X..., demeurant ... à Basse-Goulaine 44115 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la commune de Haute-Goulaine au paiement d'une astreinte de 500 F par jour jusqu'à complète exécution
6253c83cbd3db21cbdd84ad5
20 novembre 1997
Elle sollicite enfin la condamnation de la société SAINT-GOBAIN VITRAGE à lui payer 50.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
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