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7 326 résultats pour « Gommeaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00698_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2025, Me Gommeaux conclut au rejet de la requête du préfet du Pas-de-Calais.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100509_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306400_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306288_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

l'Etat le versement à Me Gommeaux de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306483_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Horn, - et les observations de Me Cliquennois, substituant Me Gommeaux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01606_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Nord ; 2°) d'annuler la décision refusant le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403221_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400315_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400317_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400318_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400348_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400349_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400352_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400355_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400680_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400681_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400682_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400683_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400685_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400686_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

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