A..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de l’Indre a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du préfet de l'Indre

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie

(l'URSSAF), a notifié à la société Screg Nord Picardie, aux droits de laquelle sont venues la société Colas Nord Picardie, puis la société Colas Nord Est (la société), un redressement de cotisations sociales

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la caisse de crédit mutuel Artois-Picardie le 6 février 1989 ;

23 janvier 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

A B , représenté par Me Gomot-Pinard , demande au tribunal : 1. de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2. d'annuler 1'arrêté préfectoral du 9 février 2023 portant obligation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 99-40.617 et V 99-40.618 formés par la société Auto démolition picarde, société à

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD

C D, Mme B E épouse D, Mme A D, représentés par Me Gomot-Pinard, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite

A C, représenté par Me Gomot Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Indre

A D, représenté par Me Gomot Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2022 par le

C A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle le président du conseil

La Confédération générale du travail des établissements Picard surgelés a formé un pourvoi incident contre le même jugement.

foncière, bureau des mutations immobilières, ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de : 18/ La société Pilliard

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Gilbert Y... et Philippe X... coupables de tromperie sur les qualités substantielles et l'identité de la marchandise, en l'espèce des cuisses de pintade

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Lainière de Picardie Bc, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Picardie