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1 495 résultats pour « Gosseye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216355_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, la société SNC Vinci immobilier d'entreprise, représentée par Me Leila Gosseye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162776ba2bc6369e8386cc7

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

La société LA GOSSE n'a pas respecté ses obligations. La banque FORTIS a dénoncé ses concours financiers.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300410

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Buhr Ferrier Gossé à payer à l'établissement public des Hauts-de-Seine (EPF 92) la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:492

CJUE

17 novembre 1987

17 novembre 1987

. # Jean-Pierre Goossens and others v Commission of the European Communities. # Officials - Internal competition. # Case 228/86. # Giovanni Santarelli gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2002562_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69deab55cdc6046d473edc3f

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

03/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Colmar) représenté par Me Mélia THOMANN, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant, vestiaire 55 - partie défenderesse - Sandrine GOSSET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b0b89f19e8c50f8d2b7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Décision du 10 Octobre 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09302 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me PIERRE Me GOSSET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b2b58bfd6229a4e58a5be6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301588_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03745_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, la Société Boralex forêt de Bauzon, représentée par Me Gossement, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301589_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301590_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301591_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301592_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301593_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301594_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301595_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301596_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301597_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301598_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

GOSSEYE PROBEDONES

SIREN 405348020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Modification de l'administration.

21/04/2026

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