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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216355_20230418
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, la société SNC Vinci immobilier d'entreprise, représentée par Me Leila Gosseye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Pôle 5 - Chambre 4
6162776ba2bc6369e8386cc7
4 septembre 2013
La société LA GOSSE n'a pas respecté ses obligations. La banque FORTIS a dénoncé ses concours financiers.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300410
3 avril 2012
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Buhr Ferrier Gossé à payer à l'établissement public des Hauts-de-Seine (EPF 92) la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait
CJUE
ECLI:EU:C:1987:492
17 novembre 1987
. # Jean-Pierre Goossens and others v Commission of the European Communities. # Officials - Internal competition. # Case 228/86. # Giovanni Santarelli gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
3ème chambre JU
DTA_2002562_20221129
29 novembre 2022
GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
2ème Ch Civile Cab 1
69deab55cdc6046d473edc3f
14 avril 2026
03/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Colmar) représenté par Me Mélia THOMANN, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant, vestiaire 55 - partie défenderesse - Sandrine GOSSET
9ème chambre 3ème section
67081b0b89f19e8c50f8d2b7
10 octobre 2024
Décision du 10 Octobre 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09302 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me PIERRE Me GOSSET
PCP JTJ proxi requêtes
65b2b58bfd6229a4e58a5be6
11 janvier 2024
LA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301588_20230623
23 juin 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Juge des référés
ORCA_23LY03745_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, la Société Boralex forêt de Bauzon, représentée par Me Gossement, demande à la cour : 1°) d'annuler
DTA_2301589_20230623
DTA_2301590_20230623
DTA_2301591_20230623
DTA_2301592_20230623
DTA_2301593_20230623
DTA_2301594_20230623
DTA_2301595_20230623
DTA_2301596_20230623
DTA_2301597_20230623
DTA_2301598_20230623
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GOSSEYE PROBEDONES
Modification de l'administration.
21/04/2026
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