GREEN SOLUTION ENERGIE C/ Mme [D] [J] M. [L] [J] S.A.

Ainsi, en l'absence d'un préjudice anormal et spécial, l'obligation dont se prévaut la SASU Greloc est sérieusement contestable. Par suite, la demande de la SASU Greloc doit être rejetée.

euros à titre de dommages et intérêts * 3) La somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du CPC Ordonner la capitalisation des intérêts Condamner la SAS GREEN ECO FRANCE aux dépens La SAS GREEN

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société d'Exploitation de la brasserie bar Le Grillon et condamne celle-ci à payer à M.

: Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile GREVIN

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seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'invoquant de graves troubles de santé dont il aurait été atteint lors d'une cure à la station thermale de Gréoux-les-Bains