. - Les caisses, bureaux, bars ou autres gros mobiliers doivent occuper des emplacements déterminés à l'avance en accord avec les commissions de sécurité de façon à ne pas gêner ou rétrécir les chemins de circulation.

Article L3512-14-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43

Code de la santé publique

national depuis un autre Etat membre de l'Union européenne, toute importation depuis un territoire tiers à l'Union européenne, tout transfert entre la métropole et les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et toute commercialisation en gros

Article P 22

—

. - Les bureaux de contrôle, les caisses, bars ou autres gros mobiliers doivent occuper des emplacements déterminés à l'avance en accord avec les commissions de sécurité de façon à ne pas gêner ou rétrécir les circulations.

Article 1

—

Le cahier des charges du label rouge n° LA 01/99 " Viande et abats frais et surgelés de gros bovins fermiers de race Aubrac ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels

Article Annexe I

—

TYPOLOGIES DE GROS BOVINS POUR LESQUELLES LES OPÉRATEURS DU RÉSEAU VISÉS À L'ARTICLE 1 DE L'ARRÊTÉ DU 6 FEVRIER 2012 DOIVENT COMMUNIQUER DES INFORMATIONS Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

privés compétents en matière d'aides techniques, de rééducation du handicap visuel, les associations de ou pour les personnes déficientes visuelles et les centres de production d'ouvrages et de documents adaptés aux déficients visuels (en Braille, en gros

Article 2

—

Les prix directeurs de campagne en vigueur au 15 novembre 1982 sont les suivants : Prix d'orientation des gros bovins : 1,918 7 Ecu par kilogramme de poids vif ; Prix de base du porc abattu de la qualité type : 1,946 8 Ecu par kilogramme net

Article 7

—

Sans préjudice des articles 2 à 6, tout exploitant ou responsable d'un marché de gros ou d'une halle de criée adresse au préfet du département d'implantation une demande d'agrément valant déclaration au sens de l'article R. 233-4 du code rural et de la

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 69

Arrêté du 3 août 1985 relatif aux prix de cession et de détail des allumettes

par le présent arrêté l'avenant n° 11 en date du 12 juillet 1985 à l'engagement professionnel du 20 décembre 1972 souscrit auprès de la direction générale de la concurrence et de la consommation par la SEITA et le syndicat national des marchands en gros

Article 9

—

: : : a) Pour le saumon : 60 : 60 : : : : : : b) Pour les autres : : : : gros

Article R6326-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 46

Code de la santé publique

Les activités mentionnées aux articles R. 6326-4 et R. 6326-5, ainsi que l'approvisionnement des services médicaux des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile par les distributeurs en gros mentionnés aux 5° à 15° de l'article R. 5124

Article ANNEXE 2

—

de fruits et légumes 18 Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans 19 Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles 20 Commerce de gros de boissons 21 Mareyage et commerce

Article R5124-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 67

Code de la santé publique

Sans préjudice des compétences attribuées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé par l'article L. 5124-3, la distribution en gros de médicaments à une personne physique ou morale, habilitée à dispenser de tels médicaments

Article 8

—

nombre maximal de fruits contenus dans 500 grammes au taux d’humidité indiqué sur l’étiquetage ; l’écart entre ces deux nombres ne pouvant être supérieur à 11 pour les calibres correspondant à plus de trente-trois fruits et à 5 pour les calibres plus gros

Article R6326-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 14

Code de la santé publique

conduites par l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées, les activités mentionnées aux articles R. 6326-1 et R. 6326-2, ainsi que l'approvisionnement des centres médicaux du service de santé des armées par les distributeurs en gros

Article 17

—

est constaté qu'à la date de conclusion de la vente ou de la cession des parts ou actions, le dernier index national du bâtiment tous corps d'état (BT 01) publié à la date, est supérieur au dernier index publié à la date de conclusion du marché de gros

Article 15

—

Le canton n° 14 (Sainte-Fortunade) comprend les communes suivantes : Champagnac-la-Prune, Chanac-les-Mines, Le Chastang, Clergoux, Cornil, Espagnac, Eyrein, Gros-Chastang, Gumond, Ladignac-sur-Rondelles, Lagarde-Marc-la-Tour, Laguenne-sur-Avalouze, Pandrignes

Article Annexe II

—

Loire Haut Poitou B 153 9,50 R 160 9,50 Rs 153 9,50 Côteaux d'Ancenis B 185 11,50 13,50 R 180 10,50 Rs 165 10,00 Fiefs vendéens B 153 9,50 R 171 10,00 Rs 153 9,50 Gros

LEGIARTI000042460594

—

Blanchisserie-teinturerie de gros. Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées à la présente annexe. Services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit.

Article R5124-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 30

Code de la santé publique

L'établissement pharmaceutique d'une entreprise ou d'un organisme mentionné à l'article R. 5124-2 se livrant à la vente en gros, à la cession à titre gratuit ou à la distribution en gros conserve, pour chaque transaction d'entrée et de sortie, y compris

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