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21 512 résultats pour « Guépin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258acd5801467741ea1c

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

titre subsidiaire, qu'en tout état de cause l'arrêté municipal de Toulon, en date du 22 décembre 1988, ne pouvait fixer une double tarification de stationnement sur la même portion de la rue Paulin Guérin

Source officielle

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CC

comm

6137223acd580146773fb453

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

(Ille-et-Vilaine), administrateur judiciaire pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Guérin frères, 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137224acd580146773fbbd1

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

(Ille-et-Vilaine), administrateur judiciaire pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Guérin frères, 2 / de M.

Source officielle
CC

cr

Louis Y... en date du 16 février 1999c/Me Francis Guepin

613725edcd580146774219b8

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

" en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 12 mai 2000 concernant la plainte avec constitution de partie civile de Louis Y... en date du 16 février 1999 contre Me Francis Guepin

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e335

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement et à des réparations civiles ; "aux motifs que Granado se prétendant guérisseur hautement qualifié, possesseur de dons particuliers affirmait avoir "guéri

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-17

transparence vie publique

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En application des dispositions du II de l’article 23 de la loi du 11 octobre 2013, ces réserves s’imposent à Monsieur Guérini.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-105

transparence vie publique

18 mars 2025

18 mars 2025

Cet avis est rendu au vu des informations fournies par Monsieur Guérini et ne vaut que pour l’activité décrite dans la saisine.

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CC

civ3

61372421cd58014677412a3d

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

(la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial pris à bail par la société Espaces Guérin, a donné congé à cette dernière pour le 1er juillet 1995 avec offre de renouvellement moyennant un certain

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cr

6137260fcd58014677422a73

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Guerin, Thierry X... a lui-même signé à la demande de Mme Z... un certificat de visite technique ne mentionnant aucune anomalie sérieuse alors qu'il a été non moins établi que cette voiture Renault 5 était

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comm

6137224acd580146773fbbce

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Michel Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Guérin, demeurant ...

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comm

613721f0cd580146773f8e57

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

sociétés soient strictement les mêmes, à ce que les dirigeants de sociétés différentes soient poursuivis à cette fin dans une procédure unique ; que la cour d'appel qui constate que les procédures des SA Guern-Sinquin

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cr

61372628cd5801467742365f

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

... avouant qu'ils ne se sentaient plus maîtres chez eux ; qu'il exerçait même des menaces tant pour qu'il soit reçu au domicile des Y... pour se faire payer des prétendus services rendus en vue de guérir

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300437

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

& Pedroza, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La société Guérin & Pedroza a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident

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cr

6137256dcd5801467741da51

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

entre Sogemi et UD n'avait, juridiquement, avec cette dernière que des relations acheteur/vendeur qui permettaient à CSI, non tenue par une clause restrictive, de revendre à qui bon lui semblait en Guinée

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cr

613725d3cd58014677420d10

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

codétenus ont fait état de confidences qu'il leur aurait faites dont il découlait des présomptions contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin

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cr

613725d3cd58014677420d11

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

codétenus ont fait état de confidences qu'il leur aurait faites dont il découlait des présomptions contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin

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cr

613725d3cd58014677420d12

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

codétenus ont fait état de confidences qu'il leur aurait faites dont il découlait des présomptions contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin

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cr

613725d3cd58014677420d13

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

codétenus ont fait état de confidences qu'il leur aurait faites dont il découlait des présomptions contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin

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cr

613725d3cd58014677420d16

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

codétenus ont fait état de confidences qu'il leur aurait faites dont il découlait des présomptions contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin

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cr

613725e3cd580146774214ca

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

par leur finalité thérapeutique permettent de considérer qu'ils étaient présentés comme des médicaments ; qu'en effet, un consommateur moyen pouvait être incité à les acheter afin de prévenir ou de guérir

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