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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530580_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gualandi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé R. d’HAËM L’assesseure la plus ancienne, Signé S.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2212911_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant la ville de Paris et de Me Marchand, représentant la RIVP. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2202187_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2323979_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Reis, représentant le centre d'action sociale de la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2325799_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Ganem, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2309284_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant tchadien né le 12 février 1969, est entré sur le territoire français en 1986 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2401581_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Savignat, représentant M. et Mme B....

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2433579_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Gualandi rapporteur public ; - et les observations de Me De Sa-Pallix avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2422465_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Lapeyrere, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530556_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gualandi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé R. d’Haëm L’assesseure la plus ancienne, Signé S.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2504111_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A... B..., né le 14 septembre 2000 et de nationalité algérienne, est entré en France le 22 décembre 2017, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2310979_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Triantafilidis, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2302770_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Monsieur C..., a fait l’acquisition d’un navire pneumatique le 5 juillet 2021.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2302070_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Gualandi, rapporteur public, - les observations de Me Drouet, représentant le SDC 11 rue de Lagny. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2207815_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2321202_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Meilhac pour la société Le Firmament et de Me Gorce, pour la Ville de Paris.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2327792_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Tasciyan, représentant la SAS Axtom.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2329361_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Meilhac, représentant la société par action simplifiée (SAS) Adelaide.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2329814_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2313139_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Vincent-Biasotto, représentant la société par action simplifiée (SAS) La Taverne de la Butte.

Source officielle

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