procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, M. et Mme D C, représentés par Me C, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de Guiche

En premier lieu, la requérante expose qu'elle a conclu un contrat de travail à durée déterminée avec le centre hospitalier Saint Jean de La-Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) et que ce contrat a pris

Gursch, a lawyer practising in Steyr.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Viamedis a demandé au tribunal administratif de Dijon " d'ordonner le rejet des titres de recettes irréguliers [émis par le centre hospitalier La Guiche

Par suite, il n'est pas fondé à soutenir que le préfet aurait entaché sa décision d'une erreur d'appréciation en fixant sa résidence sur la commune de la Guerche-de-Bretagne.

Emmanuel X... avait formé contre ce jugement ; que, toutefois, par des délibérations des 2 et 4 juin 1993, les conseils d'administration de la Maison de retraite Emmanuel X... et du Centre médical de La Guiche

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, M. et Mme D C, représentés par Me C, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de Guiche

ET BOITE, VETERINAIRES A LA GUERCHE-DE-BRETAGNE ; QUE, LE SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION ETAIT FIXE AU DOMICILE DE LASSOURD, 13, GRAND MAIL A LA GUERCHE-DE-BRETAGNE ; QUE BOITE AYANT LES 29, 30

      Le requérant était représenté devant la Commission par Maître   Jean-Luc   Guasco, avocat au barreau de Marseille.   3.

à la déclaration préalable de division foncière portant sur le détachement d'un lot à bâtir d'une superficie de 620 m2 sur les parcelles cadastrées section 41 AV n°49 et 50, situées au 14 rue de la Guerche

du 12 octobre 1989 du préfet des Pyrénées-Atlantiques déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du chemin départemental 261 entre la voie communale n° 1 et le pont SNCF sur la Bidouze à Guiche

en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section du commerce et des services commerciaux), au profit de Mme Marie-Annick A..., demeurant à La Guerche

C G à résidence à La Guerche-de-Bretagne pour une durée de quarante-cinq jours. Vu les pièces du dossier.

C a été assigné à résidence à son domicile de Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).

E est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il est assigné à résidence à La Guerche-de-Bretagne ; elle produit des pièces complémentaires ; - les explications de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Guerche-sur-l'Aubois

Devant la Commission il est représenté par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.

C/ [F] [X] Monsieur le PREFET DE LA REGION [Localité 5] DRASS Grosse délivrée le : à : Me Marie-Josèphe JAULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Luc GUASCO

A C a été salarié de la société Valéo, division Sime Industrie et affecté sur le site de la Guerche-sur-l'Aubois, en qualité d'électricien, puis d'agent technique de plateforme, puis d'agent technique

B A a été salarié de la société Valéo, division Sime Industrie et affecté sur le site de la Guerche-sur-l'Aubois, où il a été employé en qualité de tourneur entre le 10 septembre 1963 et le 9 octobre 1970