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104 résultats pour « Guilhem VERGNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ad4

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Représentés par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Assistés par Me Arnaud VATIER (avocat au barreau de PARIS, toque : P 82) et la AARPI Cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df82aaebb88318fda628

Appel

12 octobre 2023

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12 octobre 2023

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a36cdc6046d475467bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

066 613 ès qualités d'assureur de DA CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Thierry VERNHET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4a1fcdc6046d4745b737

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.

Source officielle