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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2506561_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501511_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A se disant Nassim Meziane Cherif, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier
Source officielle3ème chambre
DTA_2406074_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 18 août et 17 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00819_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02554_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02888_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Marne
Source officielleRétention Administrative
6902ff1d1e4ff47a82fa33af
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par courriel reçu le 27 octobre 2025 à 13h56, Mme [E] [D] via son conseil, Maître Tarek HAJI KASEM, a ne pas avoir d'observations particulières à formuler et s'en remettre.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503148_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 avril, 28 mai et 16 juin 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501296_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 et 28 février 2025, Mme B A, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission
Source officielleChambre 1
DTA_2500777_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de l'Yonne a prononcé son expulsion et a fixé le pays à destination duquel il sera
Source officielle8ème chambre
DTA_2316720_20250207
7 février 2025
7 février 2025
F C, représentés par Me Haji Kasem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle10ème chambre
DTA_2405394_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
D..., représentés par Me Haji Kasem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire
Source officielleChambre 2
DTA_2500009_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02063_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03073_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Aba'a B, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleRétention Administrative
69005c1d2481d356bd170268
26 octobre 2025
26 octobre 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 26 octobre 2025 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI-KASEM
Source officielleRétention Administrative
69005c1d2481d356bd170277
26 octobre 2025
26 octobre 2025
[D] [I] via son conseil, Maître Tarek HAJI-KASEM, avocat au barreau de Metz, a indiqué ne pas avoir d'observations particulières à formuler en ce qui concerne le caractère manifestement irrecevable de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404458_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402600_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
C B A, placé au centre de rétention administrative de Metz à l'introduction de sa requête et représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de désigner
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510204_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2025 par lequel le préfet de
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