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192 résultats pour « Haji Kasem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2404457_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Haji Kasem renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503903_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C A, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503236_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602859_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars et le 20 avril 2026, Mme B..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600343_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402724_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve d'une part que Me Haji Kasem, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402077_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Haji Kasem.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2404245_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Kasem, son avocat, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Haji Kasem.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2503101_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600974_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405426_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 juillet 2024 et le 6 août 2024, Mme C B, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208200_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508725_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405433_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, Mme C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503802_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

C A B, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502874_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 10 mars 2025 par laquelle le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602711_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503102_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506051_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506137_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Haji Kasem de la somme de 700 euros, hors taxe.

Source officielle

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