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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61630e57da3e3d3066036818
12 avril 2012
12 avril 2012
Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avoués plaidant par Me Henri-Charles
Source officielle9e Chambre C
60362464d016cd87bc526eb3
11 décembre 2015
11 décembre 2015
[Y] [W] SAS CHATEAU [Établissement 1] M° [I], Mandataire judiciaire de la SAS CHATEAU [Établissement 1] C/ AGS - CGEA [Localité 3] Grosse délivrée le : à : -Me Henri-Charles
Source officielle4e Chambre A
60372b5608af4c065e0f1e39
28 mai 2015
28 mai 2015
APPELANTE Madame [M] [Q] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 2] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistée Me Henri-Charles
Source officielle15e Chambre A
6160964941ad74d62c181879
5 septembre 2014
5 septembre 2014
avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Henri-Charles
Source officielleChambre 1-9
68676bdafdaf41a8356be66f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[B] [D] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Tous représentés et assistés par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au
Source officielleChambre 1-9
68676bdafdaf41a8356be671
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] [A] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Tous représentés et assistés par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au
Source officielleChambre 1-7
6808779253f7b81e1a5eb0fb
22 avril 2025
22 avril 2025
GAIA représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian-michel COLOMBO, avocat au barreau de NICE Appelante Maître [M] [J] Agissant en son nom personnel
Source officielleChambre 1-7
6808779453f7b81e1a5eb10b
22 avril 2025
22 avril 2025
DANJOU représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian-michel COLOMBO, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.R.L.
Source officielle4e Chambre A
603668c2e2b84a0a044715aa
29 octobre 2015
29 octobre 2015
APPELANTS Madame [E] [W] épouse [Q] demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0c41c25a97f0381f4a6d
2 juillet 2014
2 juillet 2014
GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 Assisté de Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représenté par Me Henri-Charles
Source officielle1re Chambre B
616260368672d229b881635b
6 mars 2014
6 mars 2014
représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre CHAMI substituant Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur
Source officielle11e Chambre A
6162678712fe6a3e85a6c852
3 mai 2013
3 mai 2013
BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués plaidant par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE substituant Me Henri-Charles
Source officielle1ère Chambre C
6032190202947550971c360a
19 avril 2018
19 avril 2018
N° RG 17/06972 N° Portalis DBVB-V-B7B-BALIN [F] [F] C/ SCI MORANDELLE SA ENEDIS Grosse délivrée le : à : Maître LAMBERT Maître ALIAS Maître SPANO DÉCISION
Source officielleChambre 1-9
64a7af313bcaf505db6962ac
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/507 Rôle N° RG 22/08550 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSCH [V] [L] C/ [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri
Source officielleChambre 1-7
6a0ffc91cdc6046d478a99a4
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Nino PARRAVICINI Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 1-5
6789fc4d11ec33b4fa0f1802
16 janvier 2025
16 janvier 2025
6] (anciennement société dénommée TORDO) C/ [U] [Y] [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES Me Henri-Charles
Source officielle15e Chambre A
616333d5f74a27a178b843d7
16 septembre 2011
16 septembre 2011
APPELANT Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Henri-Charles
Source officielle3e chambre
603494595b10b3811f5bb73d
10 novembre 2016
10 novembre 2016
4] 1934 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 23] [Adresse 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140451 Représentant : Me Henri-Charles
Source officielleChambre 1-1
63d0d55581a7b805de12b3d4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 8] (ALGERIE) ([Localité 8]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Henri-charles LAMBERT
Source officielleChambre 1-3
5fdaeceb859f208063128c2b
9 mai 2019
9 mai 2019
naissance 1] 1944 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Henri-Charles
Source officiellePage 6 sur 19