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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50950
20 juin 2023
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51559
5 décembre 2023
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51557
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50270
5 mars 2024
Hill, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [T] [D], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50452
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00231
30 janvier 2024
Hill, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [H] [T], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50049
16 janvier 2024
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50792
14 mai 2024
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51197
10 septembre 2024
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51198
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50975
11 juin 2024
Hill, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de M. [L] [N], et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51448
17 octobre 2023
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51221
3 octobre 2023
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51286
19 septembre 2023
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51400
8 octobre 2024
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50967
16 septembre 2025
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51503
26 novembre 2024
Hill, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01015
17 juin 2025
Hill, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [G] [T], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50161
13 janvier 2026
Hill, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [G] [J], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50979
23 juin 2026
Hill, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [X] [K], et les conclusions de M.
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