voix de Désiré Malecot; que l'expert commis pour tenter d'identifier la voix de l'auteur des appels téléphoniques incriminés a conclu que parmi les quatre voix qui lui étaient présentées, la voix d'Hubert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hubert tour organisation

Hubert et Mme A... (les consorts A...) étaient les dirigeants de droit, de la société Le Talin, dont M.

les marques Boss, Hugo Boss et Hugo Boss 1924 ;que cette société a assigné pour contrefaçon des marques Boss et Hugo Boss et concurrence déloyale la société Big Boss qui utilise le signe protégé au titre

fois, serment préalablement prêté, comme étant le mari de la soeur de l'un des accusés; "alors que, d'une part, la mention initiale selon laquelle Jean-Michel Y... est le "beau-frère" de l'accusé Hubert

Hubert de X... de la liste de ses estimateurs pour avoir assisté une partie dans un procès l'opposant à l'ONC et avoir conclu à l'encontre des intérêts de l'Office, et relevé "l'amertume" qui en est résultée

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/23858 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hubert

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Saint-Hubert

Hubert Z... a consenti à M. Y... une promesse de vente d'un terrain portant une maison en construction et qui faisait partie des biens en indivision composant la succession de son père, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hubbard France, société à responsabilité

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/23855 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hubert

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/13372 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hubert

succès des actions menées par cette association pour interdire la construction de l'usine ; que les investigations entreprises sur commission rogatoire ont révélé qu'un salarié de l'entreprise Z..., Hubert

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/19319 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hubert

Jean-Hubert X..., 2°/ à M.

Loquais, demeurant ... de Lôme, 56100 Lorient, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Hubert et fils, 3 / de la société Hubert et fils, société anonyme

Hubert Y..., celui-ci n'avait plus qualité pour agir en tant que propriétaire des établissements Cuisines Schmidt, de sorte que le délai de garantie décennale qui a commencé à courir en mars 1975 n'a pas

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1997, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, à l'interdiction