CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69f2e67dcdc6046d470ca9de
29 avril 2026
1], immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le n° 382 282 598, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hugo
1ère Chambre
68f31eff47bd0e19a239d4b1
17 octobre 2025
CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Elisabeth PHILY de la SCP GLOAGUEN & PHILY, plaidant avocat au barreau de BREST INTIMÉE COMMUNAUTE [Localité
2ème Chambre
653ca6bc83c9498318209e31
27 octobre 2023
) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DOUBLET - Me CASTRES
68806c85bf1211186fbec8f9
22 juillet 2025
CREDIPAR [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [G] [P] né le [Date naissance
69f19552cdc6046d47ed62f4
28 avril 2026
ARKEA DIRECT BANK dont l'une des enseignes est FORTUNEO immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 384 288 890 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES
670f585d4ad0d5ee7d7e5d96
15 octobre 2024
FINANCIAL FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAUNAY - Me CASTRES
4ème Chambre
69707c0acdc6046d471355af
20 janvier 2026
GPDIS FRANCE Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Plaidant/Postulant, avocat
68806c85bf1211186fbec8f7
CREDIPAR [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [F] [Z] née le [Date naissance
68709b80123db6632de316fe
10 juillet 2025
ZEPHYR ENERGIES RENOUVELABLES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant
6a1fb826cdc6046d47e8e82f
2 juin 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée
696a0264cdc6046d478020c5
15 janvier 2026
KA [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GAONAC'H, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Monsieur [J] [S] né le 02 Août 1946 à [Localité 4] [Adresse 2]
66fe357d91b69e88a370febf
1 octobre 2024
CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marion LE LAIN, Plaidant, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉS : Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance
695e031a75782d5f060bdc92
6 janvier 2026
CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe BEJIN, plaidant, avocat au barreau de SAINT QUENTIN INTIMÉES : FONDS COMMUN DE TITRISATION
3ème Chambre Commerciale
680c68a2230da8dfaf90c022
25 avril 2025
CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Charles SCALE, Plaidant, avocat au barreau de Paris S.E.L.A.S.
6811b1cbf1c2315e26d1a090
29 avril 2025
CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alan COADOU de la SELARL MOALIC-COADOU, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : URSSAF DE
69d5e3e1cdc6046d477b3673
7 avril 2026
COFICA BAIL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 399 181 924 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
68660f88bbe0ac41ca81b1d5
1 juillet 2025
[R] [F] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hugo [Localité
680c68a2230da8dfaf90c020
CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Charles SCALE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.S.
686df88dbdbdd86396f390eb
8 juillet 2025
Madame [M] [R] née le 25 octobre 1987 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [H] [T] né le 22 mars 1984 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Hugo
69f1922acdc6046d47ecf082
ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO
Page 6 sur 12
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.