Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Sur la légalité externe : Considérant que le moyen tiré de l'inobservation du

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 52-11 du code électoral

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Féral, premier vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : Sur la désignation d’un expert : 1.

Madame [W] [N] [S] [O] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 6] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Michel HUGUES

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MOULINS, - les conclusions de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant que le préfet de la Somme a déféré au tribunal administratif

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. C et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant que, par un jugement du 23 janvier 2009, le tribunal

Féral, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 311117 doit être regardée comme dirigée

Féral, président, M. Weiswald, premier conseiller et Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, assistés de Mme Khalfaoui, greffière.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, - les conclusions de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur-rapporteur, - les conclusions de M.