Me Martine C... Me Christophe D...

RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant, et par Me Hélène TAINTENIER-MARTIN de la SELARL BROQUAIRE TAINTENIER-MARTIN AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant INTIMÉE

; elle ajoutait qu'il la tutoyait, l'appelait par son prénom, cherchait à l'exciter en lui caressant le clitoris, lui tenait les propos suivants : " mon amour, je t'aime Isabelle, ton mari ne te fait

Industrielle - RG n° OPP20-2243 DÉCLARANT AU RECOURS Monsieur [V] [I] Né le 26 Octobre 1960 à [Localité 7] De nationalité française Demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

ENTRE : Madame [I] [W] divorcée [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et par Me Anne-Laure MARTIN-SERF

avril 2026 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DUQUESNE CLERC Me ALLEMAND Me LAFOY DEMANDERESSE Madame [S] [J] épouse [V] 12 rue Beaujon 75008 PARIS représentée par Me Isabelle

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

siège social situé [Adresse 3] [Localité 7] [Société en liquidation judiciaire en vertu d'un jugement du tribunal de commerce de Paris rendu le 30 octobre 2024] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Alexandra GHERARDI-WHITE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Mathieu

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière

représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

BROCHIER du CABINET DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER Avocats (R170) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 23/02560 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAEF copie executoire Me Marie BOISADAN la SCP DURRLEMAN & COLAS Me Isabelle

ROBERT de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle

X... de ce qu'il s'engage à prendre en charge les frais des trois enfants majeurs, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné M.

Adresse 2] représenté et assisté de Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté Me Martine

représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat RG 07/ 4386 Madame Isabelle

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 339 182 784 au 790 76 7 5 45 représentée par Me Martine

légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 75] [Adresse 75] [Adresse 75] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 403 080 823 Représentée par Me Jean MARTIN

Cette théorie consiste à examiner les moyens de l'invention et à déterminer s'ils sont équivalents à ceux de la machine alléguée de contrefaisante. M.