, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.

ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 11 mars 2021, N°19/02406 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

SOCIETE NOUVELLE D'ASSAINISSEMENT ET D'ADDUCTION D 'EAU ACCHINI - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre, Assistée de Sébastien VIGNASSE,

Isabel, épouse Y... et de M. X...

[T] [S], entreprise individuelle, dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant SARL SIRACH VIENNOIS ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Isabelle DINGLI

RG 23/01100 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ6K n° O R D O N N A N C E D' INJONCTIONA RENCONTRER UN MEDIATEUR Rendue par Nathalie COURTOIS, président de la Chambre sociale 4-6 assisté de Isabelle

, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

, Président, Monsieur Claude Berthommé, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.

, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.

, Président, Monsieur Claude Berthommé, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.

DEFENDEURS : Monsieur [T] [O] né le 11 Juin 1931 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [K] [C] épouse [O] née le 02 Octobre 1937 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle

Jean-Pierre XF..., demeurant n° 2, Vignolles, 33210 Saint-Pardou-de-Conques, 48 / de M. Pascal XH..., demeurant ..., 49 / de Mme Isabelle XN..., demeurant ..., 50 / de M.

, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.

, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Séverine Léger, conseillère M.

[S] ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES Association CGEA DE NANCY C.C.C le 24/10/24 à: -Me VIENNOT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10

Aufort & Bertrand Gaboriau, avocats au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 juin 2014 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau