Instance de PARIS - RG n° 06/15296 APPELANTE SELARL [D] [C] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY

C/ SARL GALERIE ALAIN LE GAILLARD SA ANDRE CHENUE SAS LLOYD'S DER FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP COHEN GUEDJ SELARL BOULAN

.-83990 SAINT TROPEZ représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES SA CAMEFI BANQUE agissant poursuites

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

[EY] [CZ] [XE] [DJ] épouse [CZ] [SO] [XD] [J] [XD] [CJ] [U] [YQ] [R] [C] [M] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP MAGNAN SCP LATIL SCP DESOMBRE SELARL BOULAN

Jugement du 28 Septembre 2010 -Tribunal de Commerce de SENS - RG n° 2009/00416 APPELANTE SA PROPHAL représentée par ses dirigeants ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Jérôme

APPELANT Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] (RUSSIE), demeurant [Adresse 5]) Représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour Assisté de Me Gilles

ASSURANCES SA AXA FRANCE IARD SA BOUYGUES IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Cyril MELLOUL Me Laurent HUGUES Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Françoise BOULAN

PARIS sous le n° B 340 234 962, anciennement dénommée AGF VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 10] représentée par Me Jérôme

SA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER SCI PATE [M] [J] [D] [O] [U] [Z] divorcée [R] Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP BADIE SIMON THIBAUD SELARL BOULAN

APPELANTS Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [D] épouse [W], demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

DE L'ARC, dont le siège est [Adresse 1] représentées par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jérome VEYRAT-GIRARD, avocat au barreau de MARSEILLE

le : à : Me Alain GALISSARD Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Agnès ERMENEUX Me Romain CHERFILS Me Yves GROSSO Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN

04/2026 ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE --- REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s) : LA BARBIERE DU MANS (SAS) - [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY

2013 N°2013/313 Rôle N° 10/06750 Société AXA FRANCE IARD C/ [Q] [C] EURL AGENCE AXE ASSOCIES Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN

BGTI SARL CABINET IMM'MS [S] [O] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Corine SIMONI SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée

LORAX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jérôme [N] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON

CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jérémy BORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Jean Paul ARMAND, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.