Jérôme N..., demeurant ..., appartement 8, 79000 Niort, 9 / de M. Emmanuel Q..., demeurant ..., 10 / de M. Pierre-Yves S..., demeurant ..., 11 / de M.

Larbi MMMM..., - Mme Isabelle NNNN..., - Mme Martine OOOO..., - Mme Chantal PPPP..., - Mme Dominique QQQQ..., - M. Gérard RRRR..., - Mme Anne-Lise SSSS..., - M.

Jérôme D..., Mme Josiane E..., M. Jacques F..., M. Alain G..., Mme Régine F..., M. Anthony H..., M. Joseph H..., M. René I..., M. Pierre-Guillaume IJ..., M. Didier J..., M.

DOMINIQUE , DEMEURANT GOLFE DE SANTA-MANZA A BONIFACIO ; VU SOUS LE N. 9120, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X...

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [X] né le 27 Mai 1991 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme DIROU, avocat

Dominique U, demeurant 10, Le Bois Renard à Malville (44260), M. Dominique D, demeurant ..., M. Patrick AF, demeurant ..., M. Frédéric X, demeurant 7, rue la Source la Touche à Malville (44260), M.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme Dominique DOS REIS a été entendue en son rapport Greffier lors des débats : M.

par Monsieur BRUNEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme

Madame Eliane B...a elle même eu deux enfants : Evelyne et Jérôme X.... Par acte du 13 mai 1993, Andrée E...avait fait donation à son petit fils Jérôme de 1 600 000 francs / 243 918 euros.

No 09/ 01777 AFFAIRE : Jérôme X..., ès qualité d'héritier de M. Y... Patrick ... C/ Me Z... SCP C...- NN...- PP...- Mandataire liquidateur de S. A. S. KLARIUS ...

Jérôme XF..., demeurant ..., 27 / de Mme Corinne X..., demeurant ..., 28 / de M. Jean-Yves G..., demeurant ...

Dominique De nationalité française Célibataire demeurant...

C/ Jérôme Z... --------------------------- Rendue publiquement le vingt huit avril deux mille seize par M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller

TRIOMPHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0537 Monsieur Dominique Z...Maître Dominique Z..., mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société PROMO CONCEPT, SARL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller

MMMM..., - Mme Isabelle NNNN..., - Mme Martine OOOO..., - Mme Chantal PPPP..., - Mme Dominique QQQQ..., - M. Gérard RRRR..., - Mme Anne-Lise SSSS..., - M.

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE C / Jérôme X...