Jacques Pascal Z..., 5 / de M. Jacques Z..., demeurant 144, vieux ..., 6 / de M. Paul C..., 7 / de Mme Marcelle B..., épouse C..., demeurant ensemble Le ..., 8 / de M.

Formation paritaire de CHARLEVILLE MÉZIÈRES, section des activités diverses (n° F 23/00069) Association [4] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Jacques XX..., emballeur, demeurant ..., 23°/ de Mme Elise XY..., demeurant rue d'Armont, Longuet, Saint-Nabord à Remiremont (Vosges), 24°/ de Mme Christelle XA..., machiniste, demeurant ..., Saint-Nabord

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 mai 1995, qui, pour fraude à la sécurité sociale, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné

16 / 01 /25 à : - Me Mélanie TOUCHON Le seize janvier deux mille vingt-cinq, Nous, Monsieur Olivier JULIEN, Conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Madame Allison

Jacques BICHARD, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 DECEMBRE 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jacques

C/ Mme [Z] [K] (Me Agnès STALLA) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE

Jacques H..., demeurant ... d'Or à Limoges (87000), M. Robert K..., demeurant ... (72100), M. Jean P..., demeurant ..., M. Georges O..., demeurant ..., M. Pierre Jean T..., demeurant ..., M.

Alassane Z..., domicilié [...]                                                               , 12°/ à M. A...

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 janvier 2022 et le 27 juillet 2023, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, demande à la cour : 1°) d'annuler

Jean-Jacques, - Y...

rejeté l'exception de prescription de l'action en diffamation et injure soulevée par le prévenu ; "aux motifs implicitement adoptés des premiers juges que Charles Denu indique que la plainte de Jacques

* * * EXPOSE DU LITIGE La société Jacques Coeur Diffusion exerce une activité de commerce de détail d'habillement.

Jacques, Jean JR..., demeurant à Abidjan (Côte-d'Ivoire), BP 1253, 256°/ M. Jean, Jacques, Lucien QM..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 257°/ M.

assistée de Me ADDE-SOUBRA loco Me Pierre-Marie GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE LE TRIANGLE, pris en la personne de son syndic la SA Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 19 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux, usage

rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me CHOUCROY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - JACQUES