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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
URGENCES JU
DTA_2500391_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A se disant B D, représenté par Me Jacques Alison, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500398_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Jacques Alison, substituant Me Merhoum-Hammiche, représentant M.
Source officielleChambre des Etrangers
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au préfet du Nord, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
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3 août 2022
3 août 2022
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de [Localité 2], - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Mme Alison
Source officielleChambre des Etrangers
64cb43b64c996ad969dc8613
2 août 2023
2 août 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de Loire-Atlantique, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
64cb43b64c996ad969dc8615
2 août 2023
2 août 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet d'Ille et Vilaine, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
64cb43b64c996ad969dc861b
2 août 2023
2 août 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Maine et Loire, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
65321b989e4ea48318f5b164
19 octobre 2023
19 octobre 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de [Localité 1], - à Mme Alison
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01067_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Alison Jacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleChambre des Etrangers
66b5b1121eb0145eaea82f86
8 août 2024
8 août 2024
au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en la présence de Madame [G] [M] [J] [W] épouse [W], assistée de Me Alison JACQUES, avocat au barreau de ROUEN, de Madame [L] [H] interprète
Source officielleChambre des Etrangers
64cb43b64c996ad969dc8611
2 août 2023
2 août 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de Loire-Atlantique, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
64cde6ace5a2b5d969490d9c
4 août 2023
4 août 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du Loir et Cher, - à Mme Alison
Source officielleChambre des Etrangers
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29 avril 2026
29 avril 2026
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Oise, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
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26 juillet 2023
26 juillet 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Mme Alison
Source officielleChambre des Etrangers
64cb43b64c996ad969dc8617
2 août 2023
2 août 2023
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
64cb43b64c996ad969dc8619
2 août 2023
2 août 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine Maritime, - à Mme Alison
Source officielleChambre des Etrangers
66b45fa3c979aae19b191d00
6 août 2024
6 août 2024
JACQUES représentant M.
Source officielleChambre des Etrangers
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
689c1c078b0dfb226fe66e10
12 août 2025
12 août 2025
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DU CALVADOS, - à Me Alison
Source officiellePage 1 sur 9