domicilié en cette qualité audit siège RCS CRETEIL 320 252 489 [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Jacques

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques B...du chef de diffamation publique envers particuliers ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 mai 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, abus de confiance, faux, usage de

complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 31 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Cie Compiègne, dont le siège est au 12-14 rue du Four Saint Jacques

SOCIÉTÉ [4] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS,

Vincent Descoeur, Francis Vercamer, Emmanuel Maquet, Stéphane Viry, Olivier Dassault, Fabrice Brun, Patrice Verchere, Raphaël Schellenberger, Marianne Dubois, Geneviève Levy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Jacques

au barreau de PARIS, toque : J044, plaidant pour la SELARL REDLINK, INTIMEE SOCIETE XR COM ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me Frédérique ETEVENARD suppléante de Me Jean-Jacques

Jean-Jacques X..., son père.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme Dominique X..., M. Philippe A...

. - 1031 Bruxelles représentée par Me Xavier DULIN de la SELAS JACQUES BARTHELEMY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marine NICOLAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

et Boucard, avocat de Mmes X... et Isabelle Z... et de M.

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. B..., avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Kapella, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques A..., la société ECB SARL, la société Tradi pose et M.

5], land de Rhénanie-Palatinat (Allemagne) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Myriam WIN-BOMPARD

représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN), avocats au barreau de PARIS, toque : L0018, INTIMEE Société FORTIS LEASE FRANCE ayant son siège : 30 quai Dion Bouton - 92800 PUTEAUX

Jacques Z... et Mme Dominique A..., ès qualités d'héritiers de Mme Suzanne Z..., elle-même prise en qualité d'héritière de M.