Jacques Dangeville seeking reimbursement of value-added tax it had paid for the period from 1 January to 31 December 1978, inter alia , on the ground that its liability to that tax had arisen from the

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24

** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [V], [H], [C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques

Jacques H... a été désigné en qualité d'expert, suivant ordonnance du juge des référés du 11 MARS 2003 . Celui-ci était remplacé par ordonnance du 28 mars 2003 par M. I... BERTRAND.

COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me MAIGNAN substituant Maître GAUVIN, avocats au barreau

Vincent DE PASTORS de la SELARL SAINT-MICHEL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMÉ : [N] [H] né le 10 Février 1973 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jacques

N° 2017/058 Rôle N° 15/14728 [U] [D] C/ LABORATOIRES SERVIER CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Philippe CAMPS Me Jacques-Antoine

  Jacques Duceau («   le requérant   »), a saisi la Cour le 20 avril 2011 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« &

ET : SAS DU BAILLY, à associé unique, dont le siège social est c/o SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE 153 rue Saint Honoré 75001 Paris – RCS B 422.076.547 Partie défenderesse : comparant par Me Adam JACQUES

ET : SAS DU BAILLY, à associé unique, dont le siège social est c/o SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE 153 rue Saint Honoré 75001 Paris – RCS B 422.076.547 Partie défenderesse : comparant par Me Adam JACQUES

DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS DU BAILLY, à associé unique, dont le siège social est c/o SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE [Adresse 1] – RCS B 422.076.547 Partie défenderesse : comparant par Me Adam JACQUES

DE LA GRANDE PLACE ... 44190 GETIGNE représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me François-Marie IORIO, avocat ************** I-CADRE DU LITIGE A-OBJET Le 1er Juin

Jacques Bessy. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E.

    La requérante est représentée par M e   Jacques Vuitton, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

activité régulière pour le compte de cette société ; qu'à supposer même qu'une exposition à l'amiante du fait de la société Somotrans soit démontrée, elle n'aurait pu être en tout état de cause que très marginale

requête (n o 10737/84) dirigée contre la Suisse et dont neuf citoyens de cet État, Josef Felix Müller, Charles Descloux, Michel Gremaud, Paul Jacquat, Jean Pythoud, Geneviève Renevey, Michel Ritter, Jacques

Jean-Jacques Corbet fasse l’objet d’un recours en comblement de passif. - Le fait que M.

avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Elodie SENECHAL, avocat au même barreau INTIMÉE : SOCIETE TELAMON RCS DE [Localité 5] N° 398 279 893 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques