X..., et d'usage de cette fausse facture ; "au motif que selon son coïnculpé "individu marginal d'après les enquêteurs, vivant de rapines", c'est Roger Y... qui lui aurait demandé d'établir de faux

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 28 août 1996 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit de la société Saint-Jacques

Jacques B... pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL B... pour avocat la SCP MAIGNIAL, JEUSSET du barreau de Albi Madame B Anne Z... épouse Y...

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Jacques Denis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par l'établissement public du musée quai Branly-Jacques Chirac n'est fondé.

TREMOLET DE VILLERS de la SCP TREMOLET DE VILLERS SCHMITZ LE MAIGNAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0163 Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 12] (92) de nationalité

Y... de la Manche50110 TOURLAVILLEreprésentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avouésassistée de Me Françoise TREHEL LEJUEZ, avocat au barreau de CHERBOURGINTIMES :Monsieur Jacques Z... rue de

Jacques Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 4°) M. Jacques H..., demeurant 2, Cité des Dix à Maisnil Les Ruitz (Pas-de-Calais), 5°) M. Joël F..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 6°) M.

Sur l'imposition au taux marginal : 8.

Jacques Papinski, est un ressortissant français, né en 1924 et résidant à Saint Gervais.

Jacques Beurrier, est un ressortissant français, né en 1947 et résidant à Yzeure. Il est représenté devant la Cour par M e   S.   Bouretz, avocate à Paris.

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

} .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 34083/15 Jean-Jacques

Jacques H..., demeurant le Moulin de Neuville, Neuville-Sous-Montreuil (Pas-de-Calais), Montreuil-Sur-Mer, 5°) M.

Jacques Z..., demeurant ..., ainsi que ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1994 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre, section B), au profit de Mme Géraldine X... née Y..., demeurant

Le tribunal a, en outre, condamné la société Jacque et Cie, prise en la personne de son liquidateur la société MJ Synergie, et l'État à garantir la société Socotec à hauteur de respectivement 45 % et 2,5

Jacques, Jean JR..., demeurant à Abidjan (Côte-d'Ivoire), BP 1253, 256°/ M. Jean, Jacques, Lucien QM..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 257°/ M.

Jacques Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Comebat, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation