CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

105 résultats pour « Jacques TARTANSON Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6a6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

CAFPI Grosse délivrée le 09 avril 2024 à : - Me CIER - Me TARTANSON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 AVRIL 2024

Source officielle
TJ

Chambre 04 SURENDETTEMENT

68000fff02ef4af389611697

T. Judiciaire

2 avril 2025

Page 6 sur 6

← Précédent

2 avril 2025

N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J77F Minute N° : 25/00035 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR : Madame [A] [M] épouse [O] [Adresse 58] [Adresse 6] [Localité 27] représentée par Me TARTANSON

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e459cdc6046d47d9d436

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER Me Séverine TARTANSON Me Laure ATIAS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu CARILLO

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

68e7a4cc033cf481c39a2531

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PARIS, né le 12/02/1987 à Marseille -Madame [U] [Z], demeurant 95 avenue de Pérouse Fontaine de Méjanes Bâtiment C 13090 AIX EN PROVENCE, née le 25/11/1988 à Marseille -Madame [R] [Z], demeurant 17 rue Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f349

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

Michel BB... ... ... 26110 NYONS Madame Valérie CC...épouse BB... ... ... 26110 NYONS représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour qui a déposé un dossier pour le compte de Me TARTANSON

Source officielle