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105 résultats pour « Jacques TARTANSON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

68658bc172b7e1b6bf1de588

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 5] sous le n° 398 809 459, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6]/FRANCE représentée par Me Jacques

Source officielle

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CA

1ère chambre

6a045271cdc6046d47937cbb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] [U] Représentant : Me Jacques Tartanson, avocat au barreau d'Avignon Mme [H] [P] épouse [U] Représentant : Me Jacques Tartanson, avocat au barreau d'Avignon APPELANTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f0

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

né le 17 Mars 1950 à DUBLIN (IRLANDE) ... 84200 CARPENTRAS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoué à la Cour assisté de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Marie-Jacqueline

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c837cdc6046d4791be43

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[P] [N], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant ET : Société ADRENALINE [X], dont le siège social

Source officielle
TJ

REFERES

6976948bcdc6046d47b49636

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[G] [D] demeurant [Adresse 2] / FRANCE ensemble représentés par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant ET : Société ENEDIS dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163adbb9bd42de09fbcc

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] [V], représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON, Mme [D] [V], représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON C/ SAS THERMIQUE DU MIDISociété par actions simplifiée

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c845cdc6046d4791bf6b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[B] [Y] [F], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant ET : M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670a116ff178dc2492b0fb3c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F 22/00025 Monsieur [C] [Z] Représentant : Me Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre

67ef6c879a9834ffd825fb53

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

barreau d'Avignon APPELANT Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emeric Desnoix de la Selarl Selarlu Desnoix, avocat au barreau de Tours Représentant : Me Jacques

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

670d7ac9d2a7414c22414276

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [U] [P], [R] [J], né le 01 décembre 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300590_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la SAS La Martine, représentée par Me Jacques Tartanson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2022

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42e49066fd7c90fc2686

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [X], [O] [E] né le 18 Avril 1968 à [Localité 6] (13) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301735_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un courrier, enregistré le 27 avril 2023, la SAS la Martine, représentée par Me Jacques Tartanson, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
CA

1ère chambre

63c10951bf9fd47c90a13b53

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

PACIFICA ASSURANCE C/ [T] Mutuelle MAIF Caisse AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Michel DISDET à Me Jacques TARTANSON à Me Nicolas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2405005_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la SCI Gabet - Tartanson, représentée par Me Jacques Tartanson, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300476_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, les consorts A, représentés par Me Jacques Tartanson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
CA

1ère chambre

6618cf137935f50008be43dd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

°Portalis DBVH-V-B7H-I6XN DD JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 05 septembre 2023 RG:21/01123 [B] C/ [B] [B] [B] [B] Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Jacques

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69b91613cdc6046d47f2ffc7

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT [Adresse 2], représentée par son Président Monsieur [P] [J], demeurant ès qualités [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE Représentant : Me Jacques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501171_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représentés par Me Jacques Tartanson, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pertuis au versement de la somme de 12 040,74 euros TTC en réparation des préjudices subis par eux

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0e9cbccdc6046d4765e45f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[W] [N] [M] [L], représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON C/ M.

Source officielle