S'EST REMARIE LE 30 MARS 1949 AVEC JEANNE B... EN LEGITIMANT L'A...

ALICE C...

qu'il ne résulte d'aucune des constatations des juges du fond que Marie-Hélène Z... ait eu connaissance, au moment où elle aurait prétendument demandé à la victime Jacques A..., de recevoir " C... " alias

Jean-Michel, X... Noëlle, X... Vincent, X... Alia, X... Marcel, tant à titre personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants François et Sophie, X... Alice, X...

SE DISANT [K] [U] né le 01 Octobre 2001 à [Localité 2] - MAROC alias M. X.

[R] [X] né le 12/02/2004 alias [J] [U] né le 12/02/2004 alias [D] [E] né le 08/02/2004 alias [A] [P] né le 08/01/2004 alias [Q] [B] né le 08/01/2004 alias [Y] [B] né le 01/08/2004 dans les locaux

SCP DEBRAY-CHEMIN - Nä du dossier 04728 Avou s Rep/assistant : Me Patrick VILBERT (avocat au barreau de PARIS) APPELANTES [**][**][**][**][**][**][**][**] Madame Evelyne LINAIS divorc e X... 161 Rue Jean

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE Jean Claude Rolland X... Gabrielle, Arlette X... épouse Y... Mireille, Brigitte X...

AVAIT CONSENTI A M JEAN-NOEL X... POUR LES BESOINS DE SON COMMERCE, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE MME ALICE A...

Garcia, 63°/ Mme Alice, Marie J..., veuve T..., 64°/ M. Pierre, Alfred J..., 65°/ M. Jean-Paul, Elie, Ernest K... et son épouse Madeleine, Marcelle, Raymonde, Léonie BL..., 66°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanne X..., 2 / Mme Aline X..., demeurant toutes deux

Charles X... décédé le 28 septembre 2002 et son épouse Mme Jeanne C...décédée le 2 janvier 2006 ont laissé pour leur succéder leurs deux filles, Josiane Victoire X...épouse Z...et Alice Louise X....

Jean-François X..., notaire associé de la société civile professionnelle X...

sur le pourvoi formé par : - Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre Mohamed-Ali

Jean-Claude X... et à quatorze autres propriétaires à la suite de l'expropriation, au profit de la société d'équipement du département du Doubs (SEDD) de biens immobiliers leur appartenant ; Qu'en statuant

Par jugement du 4 septembre 2001, le Tribunal de Grande Instance du MANS a débouté Gisèle B..., Alice Z... et Jean A... de leurs prétentions respectives, a écarté toute application de l'article 700 du

* * * Suivant acte authentique du 27 juin 2012, Alice B...et son époux Jean-Pierre Y...ont vendu à M. Gilles Z...et Mme Aneta A...(consorts Z...

PRENOMMEE RAPHAELLE ; QU'ALICE Y..., MARIEE A K..., EST DECEDEE LE 28 FEVRIER 1957 LAISSANT DEUX FILS, JEAN ET YVES K... ; QUE MICHEL Y...

APPELANT Monsieur [R] [I] alias [T] [E] né le 08 Mai 1974 ou le 08 Mai 1994 à [Localité 6] (99) de nationalité Tunisienne Comparant, Maître Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

[E] [G] alias [M] [U] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M. [K] [C] DEFENDEUR : M.