2007 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de QUIMPER **** APPELANT : Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean

Jean-François, - Z...

Joao, alias Y...

contenance de 17 a 54, moyennant le prix de 22.867,36 euros ; que le 30 mai 2003, Cécile Z..., tutrice d'Alice Y..., déposait plainte contre Jean X... pour abus de faiblesse, exposant qu'Alice Y... avait

fins d'obtenir des renseignements de tous ordres au sein de la société d'Economie Mixte Sarcelles Chaleur, alors que le juge d'instruction n'était saisi que de faits relatifs à la fourniture par Marie-Aline

Holding, chargée du marketing des magasins de parfumerie, dont Jean-François X... est l'administrateur et détient 36% du capital ; Attendu que, pour relaxer Jean-François X... du chef de prise illégale

X..., 14°/ Monsieur Benoît, Jean-Pierre Y..., 15°/ Monsieur Daniel, Constant C..., 16°/ Monsieur Alain, Lucien, Yves D..., 17°/ Monsieur XX..., Charles F..., 18°/ Madame XJ..., Alice F.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2000, qui, pour subornation de témoins, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt n 288 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 avril 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu laquelle n'avait statué que sur la plainte en vol des consorts A... qui reprochaient à leur frère Jean

pris de la violation des articles 446, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, qui s'est fondé sur le témoignage de Jean-François

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec

Jean-Louis et Georges Y... ont donné à bail rural à M.

Jean-Louis et Georges Y... ont donné à bail rural à M.

G..., toxicomane, est décédé après avoir reçu par injection un dérivé de morphine en surdosage ; que Jean-Marc I..., médecin traitant de la victime, qui, la veille, lui avait prescrit un produit dérivé

d'escroqueries en bande organisée : Marcel Y... alias: Jean-Paul B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine

Sur le fond, le représentant de la Préfecture demande la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [G] Alias [M] [W] [Q]. *** Sur le fond, Me Jean-michel ROSELLO plaide le non renouvellement

sur le pourvoi formé par : - La Société GIB CHASSE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 13 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Michel

ESTIOT, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [X] [B] [E] alias [F] [X] [B] né le 12/01/2008 [Localité 1] alias [A] [I] né le 12/04/2004 à [Localité

[W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel ROSELLO, avocat de Monsieur [H] [Z] alias [W] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : Monsieur [H] [Z] a reçu notification