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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674a
29 mars 2012
29 mars 2012
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674c
29 mars 2012
29 mars 2012
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674e
29 mars 2012
29 mars 2012
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d306603674f
29 mars 2012
29 mars 2012
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d3066036751
29 mars 2012
29 mars 2012
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d3066036752
29 mars 2012
29 mars 2012
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036754
29 mars 2012
29 mars 2012
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036755
29 mars 2012
29 mars 2012
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036757
29 mars 2012
29 mars 2012
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036758
29 mars 2012
29 mars 2012
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036759
29 mars 2012
29 mars 2012
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d306603675c
29 mars 2012
29 mars 2012
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632b3181886c8c1bac9737
12 mai 2011
12 mai 2011
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e806e11dac7d76d0db
12 mai 2011
12 mai 2011
représenté par Maître Philippe DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mars 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
L' URSSAF DE LA GIRONDEc/La SELARL CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DE CESTAS
6163772ef6919f4eda2c381c
3 mars 2011
3 mars 2011
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616343f988dc29ccde27f1bb
16 juin 2011
16 juin 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fde13ebbdffcbea6a982
3 novembre 2011
3 novembre 2011
[J] [V] aux dépens de la procédure d'appel Signé par Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, et par Chantal TAMISIER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b2494abc2618d50e04bc
23 février 2012
23 février 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162da76dda066944ee0e8ec
31 mai 2012
31 mai 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c1c634defd4c4b3b4595
20 décembre 2012
20 décembre 2012
[K] [H] la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNE la SOGAP aux dépens de la procédure d'appel Signé par Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, et par Florence
Source officiellePage 6 sur 603
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GRANDE PHARMACIE DE LA ROUVIERE, ROUX, Jean Pierre Marie Albert
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 28/06/2023 enregistré au SDE Marseille le 03/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00017708 Réf 1314P61 2023 A 06067 Adresse de l'ancien propriétaire: 83 Boulevard du Redon 13009 Marseille 9e Arrondissement
25/07/2023
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25/06/2023
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22/11/2022
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