rendu (e) le 20 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 01225 Copies exécutoires délivrées à : Me François AJE Me Eric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller

cour : Jugement rendu (e) le 25 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 08/ 00809 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric

Guy ... 3 Monsieur Guy Jean Gaston X... ... 4/ Monsieur Gilles Georges Paul Jean X... ...

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LANDAU Jean-Louis, né le 30 Mars 1943 à Casablanca (MAROC), fils de LANDAU Eric et de PERLA Malka, de nationalité française, situation familiale inconnue Demeurant .

avocats au barreau de SAINT- DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2008, en audience publique devant Jean

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, à la Cour, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Erick AVENARD, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean-François A..

, de contrat civil, que les ministres du culte ne sont pas considérés comme des salariés par le droit du travail puisqu'en droit canonique le prêtre est lié à son évêque par un lien de communion et non

No 09/ 04366 AFFAIRE : Erik X... C/ S. A. S.

Fournier, Stéphanie Pernod Beaudon, Yannick Neuder, Florence Verney-Carron, Dominique Despras, Marie-Camille Rey, Philippe Meunier, Marlène Mourier, Nicolas Daragon, Virginie Pfanner, Patrice Verchere

Jean-Pierre et X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller

No 09/ 03897 AFFAIRE : Erick X... C/ Me Marie-Josée Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA ...

) le 08 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00894 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine GRENON Me Eric

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie No RG : 09/00635 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, et Mme Annie RENOU, Conseiller, chargés du rapport. M.

Jean-Michel C..., décédée le 01/07/2004 à PARIS ... 75006 PARIS 2/ Madame Camile C..., prise à titre personnel et en sa qualité de légataire universel de Mme Denise B..., veuve de M.

Jean-Baptiste V..., 2 / de M. Marcel I..., demeurant ..., 3 / de M. Patrice Z..., demeurant ...

Jugement rendu (e) le 16 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 136 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric

avocat au barreau de LYON (/527) INTIMEE : SARL STAR'TERRE 178, avenue Berthelot 69007 LYON 7èME comparant en la personne de Monsieur BRISSAUD, Président Directeur Général, assisté de Me Thierry CARRON