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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181
19 février 2019
19 février 2019
; Lorsque vous avez vu Daniel, le fils de Michel et Grégory, le fils de Jean-Marie M..., avez-vous eu l'impression que les deux enfants s'entendaient bien ?
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1123JUD007305301
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23 novembre 2006
23 novembre 2006
Finland, The European Court of Human Rights, sitting as a Grand Chamber composed of: Jean-Paul Costa, President , Nicolas Bratza, Boštjan M.
Source officielle